AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001647 1768918324376 17 1647 1647 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafzy 1 Député PA841507 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 731127 500000000 500000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 731129 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 731131 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 731133 0 0 modification Prévention des risques 731135 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 731137 0 0 modification Service public de l'énergie 731139 -500000000 -500000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 731141 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 731143 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 731145 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 731147 0 0 modification Fonds territorial climat 731149 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire afin d’atteindre 1,5 Md€ supplémentaire par an en 2028. Après des décennies de sous-investissement structurel, qualifiées de “Trente Piteuses” par le nouveau PDG de la SNCF Jean Castex, le réseau ferré français est aujourd’hui dans un état plus que préoccupant. De nombreuses lignes ont déjà été fermées et d’autres sont menacées de l’être. La SNCF souligne le risque important d’une forte dégradation de la disponibilité du réseau et de la qualité de service, tant pour les voyageurs que pour le fret, si les investissements indispensables sur le réseau ne sont pas entrepris de manière urgente. La conférence de financement des mobilités a rappelé que le besoin d’investissement minimal pour assurer le maintien du réseau en l’état s’élève à 1,5 Md€ supplémentaire par an à partir de 2028, dont 500 M€ seraient financés via un fonds de concours alimenté par la SNCF. Toutefois, nous estimons qu’il revient à l’Etat de financer ces investissements, et non à la seule SNCF dont les opérateurs concurrents n’alimentent pas ce fonds de concours. Cet amendement propose ainsi une trajectoire linéaire d’augmentation des investissements sur le réseau de 500 M€ par an jusqu’en 2028, permettant d’atteindre la cible de 1,5 Md€ supplémentaire. Rappelons que ces montants correspondent à la régénération et à la modernisation du réseau, mais ne suffiront pas à garantir son développement ainsi que son adaptation au changement climatique. Les besoins d’investissements sont connus et reconnus ; il faut désormais trouver des pistes de financement. Nous avons en ce sens proposé des recettes supplémentaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, dont notamment la mise en place d’une contribution kilométrique sur les poids lourds, sur le modèle de plusieurs pays voisins comme l’Allemagne ou la Suisse. Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 500 000 000 euros au programme 203 “Infrastructures et services de transports”, au sein de l’action 41 “Ferroviaire”. Conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement prélève en CP et AE 500 000 000 euros au programme 345 “Service public de l’énergie”, au sein de l’action 09 “Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale”. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001647?format=pdf false Sans objet