AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001650 1768918087721 17 1650 1650 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzyi 1 Député PA841507 PO845439 PA794008 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA793948 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Thierry, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 731441 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 731443 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 731445 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 731447 0 0 modification Prévention des risques 731449 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 731451 100000000 100000000 modification Service public de l'énergie 731453 -100000000 -100000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 731455 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 731457 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 731459 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 731461 0 0 modification Fonds territorial climat 731463 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation. Le chèque énergie permet à de nombreux ménages de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide pour payer leurs factures d’énergie. Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et d’un retour de l’inflation (5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023), le montant du chèque énergie n’a pas été revalorisé depuis 2019. Pourtant, 1,2 million de personnes ont subi des coupures d’électricité ou des réductions de puissance pour impayés en 2025, soit deux fois plus qu’en 2019. Cet amendement propose d’augmenter l’enveloppe du chèque énergie de 100 M€, ce qui représente le rattrapage de l’inflation depuis 2019 et un montant moyen rehaussé à 165 €. Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 100 000 000 euros au programme 174 “Énergie, climat et après-mines”, au sein de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique”. Conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement prélève en CP et AE 100 000 000 euros au programme 345 “Service public de l’énergie”, répartis entre les actions 09 “Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale” à hauteur de 50 000 000 euros et 10 “Soutien à l'injection de biométhane” à hauteur de 50 000 000 euros. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001650?format=pdf false F 100 Sans objet