AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001657 1768917925990 17 1657 1657 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwboci 1 Député PA841507 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 731271 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 731273 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 731275 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 731277 0 0 modification Prévention des risques 731279 20000000 20000000 modification Énergie, climat et après-mines 731281 0 0 modification Service public de l'énergie 731283 -20000000 -20000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 731285 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 731287 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 731289 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 731291 0 0 modification Fonds territorial climat 731293 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter de 20 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. Les effets du dérèglement climatique se font déjà ressentir et continueront de s'intensifier année après année. Face à l’augmentation, en fréquence et en intensité, des aléas climatiques, le coût de la prévention et de l’indemnisation des sinistres climatiques augmente. Aujourd’hui, 10,4 millions de maisons individuelles sont situées dans une zone d’exposition moyenne ou forte au RGA, dont un peu plus de 3 millions dans une zone d’exposition forte. Le coût des sinistres liés au RGA connaît une progression spectaculaire, passant d’une moyenne annuelle de 400 M€ sur la période 1989-2015 à 1 Md€ sur la période 2016-2020. En 2022, ce coût a atteint plus de 3 Md€, un record depuis la création du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. L’action 15 du programme 181 va dans le bon sens et nous sommes favorables au mécanisme de subvention pour les ménages modestes propriétaires de maisons individuelles, les plus exposées au phénomène de RGA. En revanche, nous pensons qu’il est nécessaire de doter de plus de moyens cette action, et de s’inscrire dans la continuité des travaux menés par France Assureurs qui estime qu’un fonds relatif au phénomène de RGA pourrait financer des travaux préventifs sur les habitations les plus vulnérables, ainsi que des confortements de fondations après sinistre lorsque cela s’avère nécessaire, au-delà de la seule réparation des dommages. Dans leur rapport d’information sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique présenté en juillet 2025, Tristan Lahais et Eva Sas recommandent de s’aligner sur la proposition de la Caisse centrale de réassurance de renforcer le fonds RGA en le portant à 50 M€ en 2026, contre 30 M€ actuellement, soit une augmentation de 20 M€. Cette proposition a également été rappelée par I4CE dans son rapport “Adapter la France à +4°C” publié en septembre 2025.Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 20 000 000 euros au programme 181 “Prévention des risques”, au sein de l’action 15 “Retrait Gonflement des Argiles”. Conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement prélève en CP et AE 20 000 000 euros au programme 345 “Service public de l’énergie”, au sein de l’action 18 “Soutien hydrogène”. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001657?format=pdf false D 50 Sans objet