AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001658 1768301987332 17 1658 1658 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 jjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw 1 Député PA720146 PO845407 M. Masséglia Article 36 ART. 36 ARTICLE 36 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_36 2 Alinéa 2 I. – À la ligne 65 de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) »II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 17. Le secteur de la Mode et de l’Habillement, déjà frappé par une lourde crise depuis plusieurs années, est aujourd’hui particulièrement mis en difficulté par les acteurs de l’ultra fast-fashion qui inondent le marché de vêtements produits à bas coûts dans des conditions opaques et expédiés à travers le monde sans considération pour leur empreinte écologique.Le DEFI est le comité professionnel de développement économique qui joue un rôle central dans la promotion, l’innovation et l’accompagnement économique des entreprises de la mode et de l’habillement. Or le PLF 2026 prévoit de prélever 30 %, soit près de 3 millions d’euros, de la taxe affectée au DEFI pour les affecter à l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) : cela prive la filière des moyens indispensables à son développement international et aux transitions qu’elle opère pour être plus compétitive. Cet amendement vise ainsi à supprimer ce transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI au profit de l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH).  2026-01-09 2026-01-12 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001658?format=pdf false 65 86061 Milieu Sans objet