AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001663 1768918186384 17 1663 1663 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczoao 1 Député PA720022 PO845407 M. Lauzzana ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SA Santé 3739 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 731513 2000000 2000000 modification Protection maladie 731515 0 0 modification Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 731517 -2000000 -2000000 modification Financer Santé publique France 731519 0 0 modification 0 0 true Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa).Les cancers représentent environ 382 000 nouveaux cas et 157 400 décès chaque année en France. Ils constituent la première cause de mortalité chez les hommes et la deuxième chez les femmes. Face à ce constat, la mise en place d’un registre national centralisé constitue un outil essentiel pour renforcer la connaissance épidémiologique, orienter les politiques de prévention et améliorer la prise en charge des patients.Cet amendement, adopté en commission lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, vise à compléter les moyens budgétaires nécessaires à la création et au fonctionnement du registre. Cet investissement permettra, à moyen terme, de réduire les coûts de santé grâce à des politiques de prévention plus ciblées et à une meilleure allocation des ressources publiques.Le registre contribuera également à réduire les inégalités de santé, en identifiant les disparités régionales et sociales d’exposition aux facteurs de risque, afin de mieux orienter les politiques publiques. Si cet amendement est dit "couteux" en 2026, il est aussi considéré comme un investissement rentable au regard du cout économique et humain des cancers (22 milliards d’euros de dépenses de santé en 2021).Sur le plan financier, conformément aux règles de recevabilité, l’amendement minore de 2 millions d’euros les crédits du programme 379 – Reversement à la sécurité sociale des recettes de la FRR européenne au titre du volet « Ségur investissement » du PNRR – et majore à due concurrence le programme 204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.L’auteur de cet amendement n’a aucune intention de réduire les crédits du programme 379 et souhaite que le Gouvernement lève le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001663?format=pdf false E 50 Sans objet