AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001676 1768918025105 17 1676 1676 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabwk 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 725013 0 0 modification Vie étudiante 725015 200000000 200000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 725017 -200000000 -200000000 modification Recherche spatiale 725019 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 725021 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 725023 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 725025 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 725027 0 0 modification 0 0 true Les bourses sur critères sociaux (BCS), dont bénéficient aujourd’hui environ 677 271 étudiantes et étudiants, constituent le principal outil public de soutien direct à la vie étudiante. Elles jouent un rôle décisif pour l’accès, la poursuite d’études et la réussite des étudiants. Mais un constat s’impose aujourd’hui le système actuel ne répond plus aux besoins. Il ne permet ni de lutter efficacement contre la précarité, ni d’assurer une réelle égalité des chances.Cette faiblesse est d’abord le résultat d’un système qui n’a pas su évoluer avec les réalités sociales et économiques. L’un des aspects les plus révélateurs en est l’absence d’un mécanisme automatique de revalorisation. Longtemps, le barème des bourses a été révisé chaque année : entre 1998 et 2011, il a été revalorisé à chaque rentrée universitaire, garantissant la stabilité du nombre de bénéficiaires. Mais cette pratique a cessé : depuis 2013, en dehors de la création des échelons 0 bis et 7, le barème est resté quasiment inchangé pendant dix ans.La réforme de 2023, avec une revalorisation de 6 %, n’a constitué qu’un rattrapage partiel, alors que le SMIC augmentait de 15 % entre 2011 et 2021. L’absence d’indexation entraîne un effet mécanique : Des milliers d’étudiants ont ainsi perdu leur droit à bourse simplement parce que les revenus familiaux franchissaient les plafonds sans que leur situation réelle n’ait changé. D’autres ont été rétrogradés dans les échelons inférieurs, voyant le montant de leur aide diminuer.Cet amendement vise donc à corriger ce dysfonctionnement en permettant l’indexation automatique des barèmes et des montants des bourses sur critères sociaux sur l’inflation.Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 200 millions d’eurosLes crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 172. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001676?format=pdf false C 50 Sans objet