AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001678 1768918145764 17 1678 1678 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvxkc 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 725059 0 0 modification Vie étudiante 725061 500000000 500000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 725063 -500000000 -500000000 modification Recherche spatiale 725065 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 725067 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 725069 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 725071 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 725073 0 0 modification 0 0 true Les bourses sur critères sociaux ne sont versées que sur dix mois, calquées sur l’année scolaire de septembre à juin. Pourtant, les charges afférentes à la vie étudiante ne s’interrompent pas durant la période d’été. Durant ces deux mois, nombre d’étudiants continuent à payer leur loyer, à changer de logement, à s’acheter des manuels ou du matériel informatique, tout cela afin d’étudier dans les meilleures conditions. Contraints par ces deux mois sans bourse, les étudiants sont nombreux à occuper des emplois d’été qui n’ont aucun lien avec leurs études pour continuer à subvenir à leurs besoins.Cet amendement vise donc à annualiser le versement des bourses sur critères sociaux afin de renforcer le pouvoir d’achat des étudiants.Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 500 millions d’euros Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 172. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001678?format=pdf false C 20 Sans objet