AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001688 1768918063213 17 1688 1688 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasgbi 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B MA Médias, livre et industries culturelles 3723 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Presse et médias 729319 -100000000 -100000000 modification Livre et industries culturelles 729321 0 0 modification Réforme des aides à la presse 729323 100000000 100000000 création 0 0 true Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias.Le système d’aides à la presse nécessite d’une réforme profonde. En effet, ce sont les grands titres adossés à des grands groupes industriels qui sont les premiers bénéficiaires de ces aides. Le Groupe Les Échos- Le Parisien (propriété de LVMH) reste le premier bénéficiaire des aides à la presse avec un montant total des aides qui atteint 12,2M, suivi par le groupe Le Figaro avec 9M€ puis par le Groupe Bayard (La Croix) avec 8,1M€. Le groupe Le Monde apparaît parmi les cinq premiers bénéficiaires avec presque 8M€.Alors même que l’immense majorité des médias est la propriété de milliardaires, cet argent public permet à leur propriétaire de ne pas investir et de contrôler à faible prix ces journaux.L’objectif central du programme 180 consistant à contribuer au pluralisme de la presse, il est donc paradoxal qu’une part aussi significative des aides soit captée par des groupes dont la position dominante constitue en elle-même, une menace majeure pour le pluralisme de la presse et des médias.L’urgence serait donc à engager une réforme profonde de ces aides de sorte :• qu’elles tiennent compte de la situation économique réelle des groupes auxquels les titres appartiennent et qui perçoivent ces aides ; • qu’elles évoluent en fonction de critères, notamment de gouvernance des titres, en particulier la présence de salariés au sein des organes de direction de ceux-ci.Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :Un nouveau programme intitulé « Réformes des aides à la presse » est créé et abondé de 100M€ Ces crédit sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 180. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001688?format=pdf false C 100 Sans objet