AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001749 1768917931602 17 1749 1749 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwavh 1 Député PA795516 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 731965 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 731967 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 731969 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 731971 0 0 modification Prévention des risques 731973 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 731975 180000000 180000000 modification Service public de l'énergie 731977 -180000000 -180000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 731979 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 731981 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 731983 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 731985 0 0 modification Fonds territorial climat 731987 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes.Le chèque énergie est un outil essentiel de lutte contre la précarité énergétique. Il permet chaque année à plus de cinq millions de ménages modestes de faire face aux dépenses croissantes liées à l’énergie, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, de fioul ou encore de bois. Dans un contexte marqué par une hausse continue des prix de l’énergie et une dégradation des conditions de vie, cette aide doit non seulement être préservée mais aussi renforcée.Pourtant, le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution préoccupante des autorisations d’engagement (AE) allouées au programme qui porte le chèque énergie. Elles passent de 900 millions d’euros en 2025 à 674,2 millions en 2026, soit une baisse de plus de 25 %. Ce recul budgétaire n’est pas anodin : il compromet la capacité de l’État à répondre à une l'intensification de la précarité énergétique en France. Malgré une baisse des tarifs réglementés de l'électricité, la précarité énergétique. Celle-ci touche encore 12 millions de personnes en France, soit près d’un Français sur cinq. Selon l'Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPCE), 30% des Français déclaraient avoir souffert du froit lors de l'hiver 2023-2024. Ces foyers peinent à chauffer leur logement ou à utiliser leurs appareils de première nécessité, souvent en raison de revenus modestes ou d’un habitat mal isolé.Dans le même temps, le montant moyen du chèque énergie – environ 150 euros – n’a pas été revalorisé à la hauteur de l’inflation énergétique. Les aides stagnent alors que les factures explosent. Ce décalage fragilise encore davantage les ménages les plus modestes, qui doivent déjà arbitrer entre se chauffer, se nourrir ou se déplacer. La revalorisation du chèque énergie est donc une nécessité sociale et écologique.À cela s’ajoute une réforme du mode d’attribution du chèque énergie, mise en œuvre en 2025, qui complique l’accès à cette aide vitale. Depuis la suppression de la taxe d’habitation en 2023, principal socle d’automatisation du dispositif, l’identification des bénéficiaires s’appuie désormais sur un croisement des données fiscales et du numéro de compteur électrique du logement. Cette réforme, bien que visant à éviter les doublons, limite strictement l’attribution aux titulaires du contrat d’électricité et ne prend pas en compte des configurations de vie réelles, comme les colocations, les familles non formelles, ou les locataires non titulaires du contrat. Cette situation exclut de nombreux ménages précaires.Par ailleurs, même si l’envoi automatique est maintenu, les démarches complexes pour les non-identifiés, combinées à l’absence d’une campagne d’information efficace, augmentent fortement le risque de non-recours, touchant particulièrement les publics vulnérables peu familiers des démarches administratives numériques. Sous couvert de rigueur budgétaire, cette réforme fragilise donc l’accès à une aide essentielle, transférant la charge aux plus précaires.Dans ce contexte, les député·es du groupe LFI proposent, par le présent amendement, de revaloriser le chèque énergie et de garantir son accessibilité. Il s'agit à la fois d’augmenter les montants alloués, de maintenir un mode de distribution automatique, et d’étendre les critères d’éligibilité aux personnes vivant dans un même logement, quel que soit le nom figurant sur le contrat d’énergie. Ce renforcement du dispositif est une condition indispensable pour lutter efficacement contre la précarité énergétique et assurer à toutes et tous le droit à un logement digne et chauffé.Afin de financer cette mesure, l’amendement procède à un mouvement de crédits en AE et en CP à hauteur de 180 millions d’euros, en augmentant les crédits de l’action « Accompagnement transition énergétique » du programme 174, et en minorant l’action « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345. Les député·es LFI demandent au Gouvernement de lever le gage afin que ces crédits puissent être pleinement mobilisés.Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique - Caritas France 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001749?format=pdf false C 56 Sans objet