AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001778 1768918045961 17 1778 1778 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzzzzzzi 1 Député PA605745 PO845514 PA842299 PA842271 M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AD Aide publique au développement 3693 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 727713 -1000000000 -1000000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 727715 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 727717 1700000000 1700000000 modification Restitution des « biens mal acquis » 727719 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 727721 -700000000 -700000000 modification 0 0 true Le présent amendement s’oppose à la quatrième baisse consécutive que subit l’aide publique au développement. En passant de 4,4 milliards d’euros alloués en LFI 2025 à 3,7 milliards dans ce PLF 2026, le gouvernement entend baisser de 16% (-700 M€) les crédits d’une aide nécessaire à la réalisation de la solidarité internationale.Dans la copie du sénat, l’aide publique au développement ne représenterait plus que 0,48% du revenu national brut français, loin derrière l’objectif demandé par l’OCDE, qui veut que chaque pays y contribue à hauteur de 0,7% de son RNB. Nous nous opposons à ce recul préoccupant d'une aide qui se traduit par des avancées concrètes, comme l’amélioration du taux de scolarisation ou la baisse de la mortalité infantile. Ce rabotage s’inscrit dans un contexte global, dont la figure de proue est les États- Unis. Alors qu’ils étaient le premier contributeur à l’aide au développement, avec 63 milliards d’euros accordés chaque année, les coupes réalisées par l’administration Trump ont par exemple fait perdre à 30 millions de femmes et de filles l’accès à la contraception en 2025.Pour maintenir cette solidarité internationale, nous proposons, limité par le montant de crédits disponible, d’allouer 1,7 milliards de crédits à l’APD, pour revenir vers les niveaux normaux que nous observions en LFI 2023 et 2024.À cette fin, notre amendement propose d’abonder de 1 700 000 000 de crédits en AE et en CP le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » en prélevant, en AE et en CP, hors titre 2, 500 000 000 de crédits de l’action 1 « Action économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement », 500 000 000 de crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » et 700 000 000 de l’action 1 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». Nous appelons évidemment le gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001778?format=pdf false B 59 Sans objet