AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001779 1768918046515 17 1779 1779 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzwzy 1 Député PA605745 PO845514 PA842271 PA842299 M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 727903 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 727905 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 727907 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 727909 0 0 modification Prévention des risques 727911 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 727913 0 0 modification Service public de l'énergie 727915 -1850000000 -1850000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 727917 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 727919 1850000000 1850000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 727921 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 727923 0 0 modification Fonds territorial climat 727925 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement prévoit d’abonder le fonds vert de 1,85 Mds€ pour lui faire retrouver son niveau de 2024, soit 2,5 Mds€. Chaque année, le fonds vert est raboté et chaque année, nous protestons contre cette relégation au second plan de la transition écologique.Cela fait peser un peu plus l’effort de redressement des comptes publics sur les collectivités territoriales. Si la copie du Sénat a certes permis de réduire d’environ 2 Mds€ les coupes budgétaires à destination de celles-ci mais la baisse du fonds vert demeure, en sus de pertes directes (DILICO) ou indirectes (dynamique en baisse FCTVA, gel de la DGF etc.). Donc en réalité, on est plutôt à 5 Mds€ d’effort demandé aux collectivités comme l’an passé, et pas à 2 Mds€ comme on pu l’avancer les sénateurs.Pour revenir au fonds vert, ce sont des subventions concrètes :-&gt; Ce sont 20 000 projets d’adaptation et de lutte contre le changement climatique qui ont été financé (des dispositif anti-incendies, anti-inondations etc)-&gt; C’est la rénovation énergétique de logements (représente la moitié des projets subventionnés), voir même la construction de logements-&gt; Sur le volet friche, c’est plébiscité par toutes les collectivités dans un contexte de plan Zéro artificialisation nette =&gt; l’argent du FV permet de mener des opérations de recyclage du foncier en friche pour aménager le territoire. La France consomme 20 000 ha/an d’espaces naturels alors que le stock de friches est de 150 000 ha.Pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, les collectivités devraient réaliser 12 milliards d’investissement chaque année, jusqu’en 2030. Pour le moment, il s’élève environ à 8 milliards. Baisser les subventions Fonds vert ne va pas arranger les choses.C’est pourquoi nous proposons de doter à nouveau ce fonds d’un minimum de 2,5 milliards d’euros.A cette fin, le présent amendement abonde de 1,85 milliards d’euros en CP et en AE les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique des territoires » répartis dans les actions 01 « Performance environnementale » à hauteur de 810 M€, 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » à hauteur de 375 M€ et 03 « Amélioration du cadre de vie » à hauteur de 665 M€.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de réduire à due concurrence, soit de 1,85 milliards d’euros, en AE et en CP, hors titre 2, les crédits de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Il n’entre pas dans l’intention des auteurs de réduire les crédits du programme 345. Nous invitons donc le gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001779?format=pdf false B 54 Sans objet