AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001825 1768918324949 17 1825 1825 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagyzzzyw 1 Député PA793904 PO845401 PA793432 PA841495 PA796118 PA794562 PA842279 PA793238 PA793374 PA793158 PA794434 PA841645 PA842001 PA720822 PA720668 PA794886 PA796042 PA793844 PA841487 PA841131 PA793182 PA793134 PA840075 PA720468 PA794198 PA840159 PA793548 PA795644 PA841613 PA642988 PA793166 PA793928 PA794762 PA793146 PA840135 PA842073 PA841761 PA841621 PA793246 PA840143 PA840801 PA794678 PA841139 PA793892 PA841737 PA796034 PA793832 PA793102 PA841605 PA793362 PA794418 PA793592 PA840757 PA841451 PA794734 PA793218 PA795900 PA793632 PA842085 PA794598 PA841439 PA794030 PA841749 PA841075 PA840869 PA794354 PA795912 PA841837 PA720614 PA796026 PA840857 PA793290 PA793608 PA841873 PA840967 PA793672 PA721932 PA795974 PA794590 PA841587 PA841563 PA794530 PA840837 PA841825 PA794770 PA793330 PA793314 PA793616 PA719436 PA793354 PA795786 PA794322 PA793852 PA840915 PA793696 PA795552 PA794670 PA841199 PA794582 PA793656 PA795966 PA793230 PA793254 PA841955 PA841981 PA842227 PA794442 PA795410 PA842097 PA794894 PA794570 PA794954 PA796050 PA842255 PA793382 PA795778 PA794502 PA841553 PA793298 PA840781 PA794946 PA841575 PA841479 M. Lopez-Liguori, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DB Économie 3709 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 731151 -27800000 -27800000 modification Plan France Très haut débit 731153 27800000 27800000 modification Statistiques et études économiques 731155 0 0 modification Stratégies économiques 731157 0 0 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 731159 0 0 modification 0 0 true Lancé en 2021 dans le cadre du plan France Relance, le dispositif des Conseillers numériques France Services visait à garantir à chaque citoyen un accompagnement de proximité dans ses usages numériques. Financé initialement à hauteur de 250 millions d’euros sur trois ans, il a permis le déploiement de 4 000 conseillers sur l’ensemble du territoire, recrutés au sein des collectivités locales, associations, ou structures de médiation numérique. Ces conseillers assurent un maillage territorial essentiel, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les communes périurbaines. Leur mission consiste à aider les Français à réaliser leurs démarches administratives en ligne, à se familiariser avec les outils numériques, et plus largement à lutter contre l’exclusion numérique. Dans un pays où près de 15% de la population demeure éloignée du numérique, leur rôle social est déterminant. Or, malgré les besoins persistants, le gouvernement a fait le choix d’en réduire drastiquement les moyens. Le projet de loi de finances pour 2025 ne prévoyait que 28 millions d’euros pour le financement du programme, soit une baisse de plus de 50 % par rapport au budget précédemment alloué. Cette trajectoire budgétaire se poursuit dans le PLF 2026, où seuls 14 millions d’euros sont inscrits à l’Action 03 « Inclusion numérique » du Programme 343 « Plan France Très haut débit ». Cette réduction massive met en péril la pérennité du dispositif au moment même où la dématérialisation des services publics s’accélère. Il s’agit d’un paradoxe d’autant plus regrettable que les conseillers numériques pourraient désormais voir leur champ d’intervention s’élargir : ces agents de proximité pourraient jouer un rôle clé dans l’acculturation du grand public à l’IA, dans la formation aux nouveaux outils et dans la sensibilisation aux enjeux de cybersécurité. Plutôt que de restreindre leurs missions, il serait cohérent de renforcer leurs moyens, en consolidant le maillage territorial qu’ils assurent et en valorisant leur rôle au service de la souveraineté numérique française. Il est ici proposé d'abonder l'action 03 "Inclusion numérique" du programme 343 "Plan France Très haut débit" de 27.8 millions d'euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement et de retirer 27.8 millions d'euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement à l’action 07 "Développement international des entreprises et attractivité du territoire" du programme 134 "Développement des entreprises et régulations". L’action 07 du programme 134 finance principalement Business France, opérateur chargé de promouvoir l’attractivité économique du territoire et d’accompagner les entreprises à l’export. Si certaines missions de Business France sont utiles, une part de ses dépenses demeure tournée vers des opérations d’influence économique afin d'attirer des investissements étrangers. Les retombées concrètes pour les PME locales et les territoires demeurent limitées ; dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, il apparaît plus juste de réaffecter une partie de ces crédits à des politiques publiques à fort impact social et territorial contribuant à notre souveraineté numérique. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001825?format=pdf false D 36 Sans objet