AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001864
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AN
0
EXANR5L17PO838901B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapmi
1
Député
PA719558
PO845454
M. Balanant
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
CB
Culture
3701
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Patrimoines
732379
0
0
modification
Création
732381
0
0
modification
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
732383
2000000
2000000
modification
Soutien aux politiques du ministère de la culture
732385
-2000000
-2000000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. </p><p style="text-align: justify;">Ce fonds permet notamment de soutenir des projets, développés par les établissements culturels, qui permettent un meilleur accueil des personnes en situation de handicap (maquettes tactiles, boucles magnétiques, gilets vibrants, outils en FALC, ou encore solutions adaptées aux troubles du neurodéveloppement). Ce fonds créé en 2018 était initialement doté d’1 million d’euros par an. En 2025, ce financement a été réduit à 800 000 euros. </p><p style="text-align: justify;">Le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) de mai 2024, tout comme celui de la mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap conduite par Sophie Mette et Yannick Monnet convergent sur la nécessité de doubler le fonds pour répondre à la montée des besoins et garantir une politique d’accessibilité réellement universelle.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d’abonder l’action 02 du programme 361 de 2 millions d’euros en AE et en CP. Afin de se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements imposées par la LOLF, cet amendement retranche 2 millions d’euros en AE et en CP de l’action 7 du programme 224, hors titre 2. Le rapporteur appelle toutefois le Gouvernement à ne pas réduire les crédits attribués à cette action. </p>
2026-01-09
2026-01-10
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ET
En traitement
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PDF
application
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E
50
Sans objet