AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001865 1768918334487 17 1865 1865 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbxiai 1 Député PA841713 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA793948 PA2940 M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Inclusion sociale et protection des personnes 732395 10000000 10000000 modification Handicap et dépendance 732397 -10000000 -10000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 732399 0 0 modification 0 0 true Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des solidarités.  Selon le rapport statistique 2024 du Secours Catholique, 46 % des personnes rencontrées déclarent avoir besoin d’une aide alimentaire, ce qui constitue désormais la première demande exprimée par les personnes accueillies. Le fonds Mieux Manger pour Tous, créé en 2023, est une avancée pour l’accès à une alimentation durable, mais reste insuffisant face à un contexte où la pauvreté augmente.  Le fond Mieux Manger pour Tous a pourtant démontré son efficacité : dans les projets portés par l’Union Nationale des Groupements des Épiceries Sociales et Solidaires, les achats de fruits et légumes représentent 50 % des achats totaux, dont 42 % sont réalisés en local et 51 % en agriculture biologique. Sur le projet Vital’im, porté par Action contre la Faim et mené avec le département de la Seine-Saint-Denis, les résultats sont tout aussi probants : à Montreuil, la part d’usagers déclarant consommer systématiquement des produits durables est passée de 1,5 % à 17,4 %, et près de la moitié déclarent désormais manger à leur faim et selon leurs préférences (contre un quart en début de projet).  Dans un contexte où les personnes en situation de précarité sont les plus exposées aux maladies chroniques liées à l’alimentation et où les écarts de consommation de fruits et légumes entre ménages modestes et aisés demeurent marqués, il est essentiel de maintenir et renforcer ce type de dispositif. Il est donc proposé d’allouer 10 millions d’euros afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des solidarités.  Ces crédits doivent être consolidés et pérennisés dans le budget de l’État afin de permettre une transformation durable des politiques de lutte contre la précarité alimentaire et de progresser vers la pleine effectivité du droit à l’alimentation en France en cohérence avec les objectifs fixés par la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).  Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » est abondée en CP et AE de 10 millions d’euros. Les crédits sont prélevés sur l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de la LOLF. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage. Cet amendement est soutenu par le Secours Catholique, Action contre la Faim, Réseau Civam, l’UGESS, la Maison de la Bio, Synabio, la FNAB et le Réseau Action Climat. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001865?format=pdf false D 100 Sans objet