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17
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AN
0
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1
Député
PA794206
PO845407
PA719404
M. Marion et M. Le Gac
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
SB
Sécurités
3741
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Police nationale
732441
0
0
modification
Gendarmerie nationale
732443
0
0
modification
Sécurité et éducation routières
732445
5000000
5000000
modification
Sécurité civile
732447
-5000000
-5000000
modification
0
0
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<p>Cet amendement propose de financer le recrutement de 150 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et de 20 délégués supplémentaires en plus des 10 recrutements prévus par ce projet de loi de finances.</p><p>Pour ce faire, cet amendement alloue 5 millions d'euros à l'action 03 "Education routière" du programme 207 "Sécurité et éducation routières". Afin d'en garantir la recevabilité financière, il prélève le même montant sur les crédits de l'action 14 "Fonctionnement, soutien et logistique" du programme 161 "Sécurité civile" dont la diminution n'est pas souhaitée par l'auteur de l'amendement qui appelle le Gouvernement à lever le gage.</p><p>En effet, depuis plusieurs mois, les professionnels des écoles de conduite et les inspecteurs et délégués du permis de conduire alertent sur la pénurie de places d'examen du permis de conduire. Selon eux, la situation est arrivée à un point de non-retour, il faut désormais compter en moyenne 80 jours pour repasser son permis après un premier échec alors que la loi dite "Macron" du 6 août 2015 impose un délai de 45 jours maximum. Ceci s'explique par une démographie en hausse continue chez les 15/25 ans et une file d’attente structurelle qui maintient des milliers de candidats bloqués avant l’examen du permis.</p><p>Face à cette crise, il est impératif de garantir une capacité suffisante de passage d'examens pour répondre aux enjeux de mobilité, d'emploi et de sécurité routière en inscrivant le recrutement de 150 inspecteurs du permis de conduire et de 20 délégués supplémentaires. </p><p>C'est l'objet de cet amendement qui est le fruit de discussions avec Mobilians.</p>
2026-01-09
2026-01-10
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ET
En traitement
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PDF
application
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E
20
Sans objet