AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001926 1768918102137 17 1926 1926 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzvaeu 1 Député PA841419 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 732601 0 0 modification Préparation et emploi des forces 732603 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 732605 -1000000 -1000000 modification Équipement des forces 732607 1000000 1000000 modification 0 0 true Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise. La remise en service de véhicules retirés du service constitue un levier essentiel qui doit être anticipé pour être pleinement exploité. La Russie déploie ainsi des modèles de chars et blindés anciens (T-62, BMP-1…) tandis que l’Ukraine met en œuvre des véhicules de transport M113.Or, le déploiement progressif en France du programme Scorpion est une opportunité de garantir une possibilité de remise en service optimale des véhicules retirés du service tels que les VAB.Le présent amendement vise donc à porter cette réflexion des deux rapporteurs en ponctionnant symboliquement 1 million d’euros en AE et CP à l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » au bénéfice de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ».Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage et soulignent que le coût réel de cette mesure peut être financé par plusieurs propositions issues du rapport d’information (transformation de Sentinelle, fin du Service National Universel…) et un effort budgétaire modéré. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001926?format=pdf false E 100 Sans objet