AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001930 1768918089492 17 1930 1930 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzoi 1 Député PA721750 PO845407 PA642695 PA720190 PA719338 Mme Calvez, M. Bothorel, M. Sorre et Mme Melchior ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 731827 0 0 modification Vie étudiante 731829 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 731831 3000000 3000000 modification Recherche spatiale 731833 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 731835 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 731837 -3000000 -3000000 modification Recherche duale (civile et militaire) 731839 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 731841 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l'action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et les prélevant sur l'action 1 « Organismes de formation supérieure et de recherche » du Programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Cette dotation est cruciale pour soutenir la nouvelle mission confiée à l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), à savoir le pilotage de l’Agence de programmes Numérique - Algorithmes, Logiciels et Usages. Cette Agence, préfigurée en 2024 et montée en puissance en 2025 a pour mission de stimuler la recherche technologique numérique à haut risque, structurer l’écosystème numérique français et réduire les dépendances du tissu économique français vis-à-vis des acteurs technologiques étrangers. Le besoin d’atteindre les missions de l’Agence d’ici 2028 rend nécessaire un soutien renforcé. La recherche, l’innovation et le transfert de technologies dans les domaines de l’intelligence artificielle (IA), du quantique, du cloud et des technologies de calcul haute performance, ainsi que le développement des applications logicielles destinées aux domaines régaliens (défense, santé, éducation) nécessitent des moyens supplémentaires. Cet amendement ne vise pas à pénaliser le Programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » mais uniquement à respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement. Amendement travaillé avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA). 2026-01-09 2026-01-14 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001930?format=pdf false E 33 Sans objet