AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001940 1768918032488 17 1940 1940 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazu 1 Député PA793796 PO845485 PA793214 PA267763 PA795244 PA227089 PA841931 PA607619 PA721110 PA720960 M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 725587 100000000 100000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 725589 -100000000 -100000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 725591 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 725593 0 0 modification 0 0 true La filière viticole fait face à une crise de la demande importante. Sur le marché intérieur français, elle fait face à une déconsommation (25 Mhi étaient consommés en France en 2020 contre 33 Mhi en 2005). A cela s’ajoute une baisse des ventes à l’export en volume : la France est passée de 22 % de parts de marché à 13 % en 15 ans. Outre ces difficultés structurelles, s’ajoutent des complications liées au dérèglement climatique. L’été 2024 aura été marqué, selon les territoires, par l’humidité excessive, la sécheresse ou le gel, avec des conséquences sur la qualité et la quantité des récoltes.Une tendance qui s’est encore intensifiée durant l’été 2025 particulièrement chaud et sec notamment dans le sud-ouest. Les difficultés se font particulièrement sentir en Occitanie, où les exploitations agricoles subissent, en outre, le mildiou. Alors qu’une grande partie de la production ne trouve pas preneur, les viticulteurs doivent – en plus – lutter contre les effets du dérèglement climatique. Cette double difficulté les expose à un effet ciseau de baisse des revenus et de hausse des coûts de production.Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer les fonds de secours pour les vignobles en difficulté : 100 millions € seront ainsi dédiés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole.Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :• abonder de 100 millions d’euros en AE et en CP l’action n°22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;• Minorer de 100 millions d’euros en AE et en CP l’action n°6 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». 2026-01-09 2026-01-14 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001940?format=pdf false C 100 Sans objet