AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001943 1768918033041 17 1943 1943 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzo 1 Député PA793796 PO845485 PA793214 PA267763 PA795244 PA227089 PA841931 PA607619 PA721110 PA720960 M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 725605 150000000 150000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 725607 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 725609 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 725611 -150000000 -150000000 modification 0 0 true Le Plan stratégique national s’est fixé un objectif de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2027. Le Pacte vert européen pose quant à lui l’ambition de 25 % de SAU en bio dans l’Union européenne d’ici 2030.Ces objectifs fixés au niveau national et européens risquent de pas être atteints, en raison de la crise du marché de l’agriculture biologique.La demande, impactée par l’inflation, a chuté. En grandes et moyennes surfaces, le nombre de produits bio proposés a baissé de 8,7 % sur un an. En conséquence, les installations en agriculture biologique débute leur déclassement : 2 % de surface bio ont ainsi été perdues en 2023, et la dynamique se confirme pour l’année 2024. Cela crée en outre un déficit d’attractivité pour les nouveaux agriculteurs souhaitant se convertir.Afin d’accompagner les agriculteurs vers un changement de modèle, la Politique agricole commune flèche une enveloppe de 340 millions d’euros en moyenne par an de 2023 à 2027 aux aides à la conversion en agriculture biologique. Cette enveloppe est aujourd’hui sous-utilisée, le nombre de conversion venant à manquer.Les auteurs de cet amendement proposent qu’une partie des enveloppes prévues pour financer la conversion (150 millions sur les 340 prévus) soient réorientées pour soutenir les fermes déjà en bio et stabiliser les filières. Ils souhaitent que soient créés une nouvelle catégorie de Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) destinées à financer l’agriculture biologique. Cette MAEC viendrait en complément de celles aujourd’hui disponibles :Les MAEC « système » qui aident à une évolution globale du système d’exploitation (système herbe, diminution des phytos, semis direct…).Les MAEC « biodiversité » pour l’entretien de surfaces sensibles (prairies, landes, marais…).Les MAEC « préservation génétiques » pour l’élevage de races animales à faible effectif. Exemples : les MAEC API pour les apiculteurs. Ou les MAEC Protection des Races Menacées (PRM) pour les éleveurs.En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Vè République, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant : Il abonde de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;Il minore de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG ». 2026-01-09 2026-01-14 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001943?format=pdf false C 67 Sans objet