AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001959 1768918192532 17 1959 1959 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapdzzzzzzkb 1 Député PA840801 PO845401 PA795974 PA840135 PA793432 PA793166 PA841487 PA793892 PA842255 PA840915 PA840075 PA795778 PA841955 PA841605 PA841563 PA793616 PA794954 PA793928 M. Fouquart, M. Lottiaux, M. Dufosset, M. Allisio, M. Dessigny, M. Boulogne, Mme Galzy, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Renault, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et Mme Diaz ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 732701 0 0 modification Aide à l'accès au logement 732703 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 732705 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 732707 0 0 modification Politique de la ville 732709 -98000000 -98000000 modification Interventions territoriales de l'État 732711 0 0 modification -98000000 -98000000 true Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l'action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme n°147 « Politique de la ville ». Le dispositif dit des adultes-relais, créé en 1999 à la suite des émeutes urbaines de la fin des années 1990, devait contribuer à restaurer le lien social dans les quartiers en difficulté et à offrir une voie d’insertion professionnelle à des publics éloignés de l’emploi. Vingt-cinq ans plus tard, il ne subsiste de cette ambition qu’un mécanisme d’assistanat coûteux, devenu un symbole de la dérive technocratique et de l’impuissance publique dans la politique de la ville. Relancé après les émeutes de l’été 2023, le dispositif devait, selon le Gouvernement, renforcer la présence humaine dans les quartiers prioritaires pour prévenir les tensions et rétablir le dialogue entre habitants et institutions. Or les faits sont implacables : là où les adultes-relais étaient déjà en poste, les violences ont éclaté avec la même intensité qu’ailleurs. Les centres sociaux, associations et structures de médiation n’ont joué aucun rôle dans l’apaisement des troubles, ni dans la reconstruction du lien civique après ces événements. Le dispositif s’est révélé totalement inopérant face à la crise d’autorité et de civilité que ces émeutes ont mise en lumière. Loin d’apporter une réponse structurelle, les adultes-relais incarnent une politique de la ville de substitution, où la médiation remplace l’autorité, la parole publique supplante la présence de l’État, et la dépense budgétaire tient lieu d’action.  Le rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (décembre 2024) souligne d’ailleurs la faiblesse du pilotage, la lourdeur des procédures et l’absence d’indicateurs de résultats. Aucune corrélation n’est constatée entre la densité du dispositif et l’amélioration de la tranquillité publique, de l’emploi ou du vivre-ensemble dans les quartiers concernés. Sur le plan budgétaire, près de 100 millions d’euros sont consacrés chaque année à la rémunération de 4 500 postes, soit plus de 22 000 euros par bénéficiaire, pour des missions dont l’efficacité n'est pas démontrée. Le coût réel, incluant la gestion administrative (ASP, ANCT, DGCL) et la formation, dépasse 24 000 euros par an. À ce prix, l'État entretient un dispositif dont le rendement social est quasi nul : aucune baisse des incivilités, aucune insertion durable, aucune restauration du lien civique. Sous couvert de « médiation sociale », les adultes-relais pallient en réalité le retrait de l’État régalien dans des territoires où la loi peine à s’appliquer. Ils régulent les conflits à la place des forces de l’ordre, accompagnent les jeunes en rupture à la place de l’école, et rassurent les habitants à la place des autorités locales. C’est une politique de délégation de la souveraineté, où l’État abdique son rôle au profit d’emplois aidés dépourvus de légitimité institutionnelle.   Cette dérive fonctionnelle s’accompagne d’une dérive politique. La sélection et la répartition des postes, opérées par les préfets dans un contexte de sous-exécution budgétaire chronique, favorisent un clientélisme associatif dénoncé par plusieurs inspections. Certaines structures, sous couvert de médiation, servent davantage de relais communautaires que de vecteurs de cohésion nationale. Le contrôle du respect du contrat d’engagement républicain reste théorique. Enfin, la prétendue “insertion” des bénéficiaires n’existe pas : la plupart retombent dans le chômage à l’issue de leur contrat. Les formations dites Valeurs de la République et Laïcité relèvent davantage de la communication politique que d’un véritable parcours professionnel. Le dispositif entretient ainsi la dépendance à la subvention au lieu d’ouvrir des perspectives d’émancipation. L’échec du dispositif face aux émeutes de 2023 en constitue la preuve éclatante : il n’a ni apaisé, ni anticipé, ni réparé. Il témoigne d’une incapacité de l’État à affirmer son autorité dans les territoires où la République doit pourtant s’incarner le plus fortement. Supprimer ce programme, c’est reconnaître qu’on ne rétablira pas la paix civile par des contrats aidés mais par la présence effective des institutions régaliennes : la police, l’école et la justice. Les 100 millions d’euros consacrés à ce dispositif doivent être redéployés vers ces priorités essentielles. Il est temps de tourner la page de ce cycle d’assistanat et de bonne conscience morale. La cohésion nationale ne se maintiendra pas à coups de médiateurs subventionnés, mais par le retour de l’autorité, de la responsabilité et de la République dans chaque quartier de France. 2026-01-09 2026-01-16 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001959?format=pdf false A Sans objet