AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002055 1768918114567 17 2055 2055 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkjm 1 Député PA841463 PO845419 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 733205 25000000 25000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 733207 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 733209 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 733211 -25000000 -25000000 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. Pôle Emploi).Tout d'abord, cette réduction du plafond d’emploi répond en effet à une logique comptable et non à une logique économique.La conséquence sera une plus forte externalisation du service, ce qui coûtera plus cher pour une moindre efficience.Cette plus forte externalisation pourra conduire à renoncer à certains services en interne comme la prospection-entreprise alors qu’il s’agit du cœur de métier de France Travail.Cela génèrera également un risque social majeur.En outre, une diminution de 500 ETPT des effectifs de France Travail conduira à réduire très sensiblement en 2026 les ambitions de la loi pour le plein emploi.En effet, avec une telle baisse des effectifs, l’opérateur ne pourra compter pour développer ces actions nouvelles que sur les moyens dégagés par gains d’efficience et redéploiements internes (augmentation des portefeuilles CEJ, redimensionnement de l’AIJ, externalisation de l’accompagnement des cadres, gains d’efficience), une partie de ces moyens étant cependant consacrée à réduire les effectifs.Enfin, il faut souligner par ailleurs que l’opérateur France Travail, en comparaison avec les services publics de l’emploi d’autres pays, est particulièrement sous doté en effectifs.La différence est d’autant plus marquée avec les pays qui sont parvenus à réduire leur taux de chômage à un niveau sensiblement plus faible qu’en France : rapporté au nombre de demandeurs d’emploi, par exemple, les ETP de France Travail sont 2,5 fois plus faibles en France qu’en Allemagne, comme l’a établi la mission IGF-IGAS de benchmark des services publics de l’emploi européens.Ainsi, si le taux de chômage est particulièrement élevé en France (en comparaison internationale), c’est aussi que la France ne s’est pas donné les moyens (et plus spécifiquement n’a pas donné les moyens à son opérateur) de briser le « plancher » de 7%.Pour toutes ces raisons, les députés socialistes et apparentés s'opposent à cette suppression de 515 ETP chez France Travail.Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement :- il est proposé d'abonder de 25 millions d'euros en AE/CP l’action n° 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».- il est proposé de prélever 25 millions d'euros en AE/CP au programme 155 « Soutien des ministères sociaux » et son action n° 33 « Financement des agences régionales de santé »Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter l'article 40 de la Constitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002055?format=pdf false D 40 Sans objet