AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002061 1768917849194 17 2061 2061 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagyzzzxdi 1 Député PA793664 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DB Économie 3709 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 733245 -85000000 -85000000 modification Plan France Très haut débit 733247 85000000 85000000 modification Statistiques et études économiques 733249 0 0 modification Stratégies économiques 733251 0 0 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 733253 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion  numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Dans un contexte de dématérialisation généralisée des services publics, où l’accès aux droits, à la santé, à l’emploi, à la mobilité ou à l’éducation passe désormais par des outils numériques, une part significative de la population reste aujourd’hui en situation de fragilité numérique. Le dernier Baromètre du numérique (2025) révèle que 19 % des Français ne maîtrisent pas suffisamment les usages numériques de base. Cette fracture numérique aggrave les inégalités sociales et territoriales, alimente le non-recours aux droits et représente un véritable enjeu démocratique.Depuis son lancement en 2021, le dispositif des conseillers numériques a permis d'accompagner plus de 4 millions de personnes, avec plus de 6 millions d’accompagnements réalisés. Les conseillers numériques jouent un rôle de service public essentiel en accompagnant tous ces citoyens et citoyennes vers l’inclusion numérique, sociale, professionnelle, culturelle, démocratique et citoyenne. Ils permettent d’appréhender le numérique sous ses différents aspects : par l’apprentissage des savoirs de base, par le développement d’une culture numérique éclairée, et par une éducation aux médias et à l’information, favorisant la capacité de chacune et chacun à repérer, comprendre et partager une information fiable et contextualisée. Ils assurent par ailleurs un soutien à toutes et à tous, et en particulier aux plus fragiles et aux moins diplômés, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales et péri-urbaines, contribuant ainsi à la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire.Pourtant, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2026 ne permettent pas de maintenir ce réseau, mettant en péril un dispositif qui a démontré son efficacité, son utilité sociale, et sa pertinence territoriale. Ce retrait interviendrait au moment même où les outils d’IA générative s’imposent dans tous les secteurs de la vie quotidienne et où les réseaux sociaux transforment notre démocratie, appelant au contraire à un renforcement de l’accompagnement humain et à une politique ambitieuse d’accompagnement à la citoyenneté numérique. Mettre fin au dispositif aujourd’hui reviendrait à démanteler une politique publique qui a fait ses preuves et à gâcher l’investissement réalisé depuis cinq ans en matière de recrutement, de formation et de structuration du réseau. Ce retrait précipiterait la suppression de milliers de postes dans les collectivités locales et associations porteuses, faute de financement.L’amendement vise ainsi à porter les crédits de l’action à 119M€, permettant de cofinancer 4 000 postes de conseillers numériques à hauteur de 70 % du coût total estimé à 170 M€ par an. Après l’adoption de 20 millions d’euros supplémentaires en première lecture au Sénat pour les conseillers numériques, nous proposons donc ici une augmentation de 85 millions d’euros supplémentaires pour atteindre cet objectif. Le solde étant cofinancé par les collectivités et les structures d’accueil.Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde le programme 343 “Plan France Très Haut Débit” et son action n°03 “Inclusion numérique” à hauteur de 85 000 000 d’euros ; il réduit de 85 000 000 d’euros l'action n°23 “Industrie et services” du programme n°134 “Développement des entreprises et régulations”.Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002061?format=pdf false D 12 Sans objet