AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002066 1768917851454 17 2066 2066 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzizc 1 Député PA840939 PO845419 PA841463 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Godard, Mme Mercier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 733283 -65000000 -65000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 733285 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 733287 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 733289 0 0 modification -65000000 -65000000 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le recentrage du dispositif de l’activité partielle sur sa vocation initiale : soutenir les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles majeures et non à servir d’outil de gestion flexible des ressources humaines.En 2026, le montant prévu par le projet de loi de finances pour le financement du dispositif d’activité partielle s’élève à 220 millions d’euros, en hausse de 41,9 % par rapport à la loi de finances de 2025 (154,9 millions d’euros). On observe d’autre part en 2026 une baisse généralisée de l’ensemble des crédits de la mission « Emploi et Travail » de près de 11,8 % en crédit de paiement soit la plus forte baisse de crédit au sein du budget général de l’État. Cette évolution interroge sur l’usage réel du dispositif, qui semble s’éloigner de son objectif premier.Comme le montrent les données de la DARES, on observe une augmentation exponentielle des demandes d’activité partielle suite à la crise sanitaire. Elles représentent près de 13 600 000 d’heures sur les 3 premiers trimestres 2025 contre un peu plus de 9 millions en 2019, soit une augmentation de plus de 50 %. Alors que la crise sanitaire est derrière nous, comment expliquer un tel niveau de recours en 2025 et même si celui-ci a largement diminué par rapport à 2022 ? Dans ce contexte, toutes les entreprises ne recourent pas de la même manière à l’activité partielle. En effet, alors que le recours à l’activité partielle dans les entreprises de moins de 250 salariés a augmenté de 50 % entre 2019 et 2025, celui des entreprises de plus de 250 salariés a quant à lui crû de 135 %.Une telle amplitude, difficilement justifiable par la conjoncture économique seule, questionne sur la bonne utilisation du dispositif.Et cette tendance ne peut que mettre en lumière un décalage croissant entre l’usage originel de l’activité partielle -un outil de solidarité nationale- et son utilisation par certaines grandes entreprises, qui en font un levier de gestion structurelle des aléas d’activité qu’elles rencontrent avec le soutien des services de l’État. Elle questionne ainsi clairement les modalités d’instruction des demandes d’activité partielle et le contrôle de l’utilisation des deniers publics.Ainsi, par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de recentrer le dispositif sur les entreprises en difficulté conjoncturelle, afin de revenir à l’objectif initial de l’activité partielle.L’amendement propose donc qu’au au sein du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » que les crédits en AE/CP de la ligne « Activité partielle » passe de 220 millions d’euros à 155 millions d’euros. Il ramène donc les crédits de l’activité partielle au niveau de la Loi de Finances 2025 par une diminution de 65 millions d’euros en AE et CP du programme 102. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002066?format=pdf false A Sans objet