AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002075 1768917854897 17 2075 2075 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaask 1 Député PA720146 PO845407 M. Masséglia ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B MA Médias, livre et industries culturelles 3723 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Presse et médias 733371 -6950000 -6950000 modification Livre et industries culturelles 733373 6950000 6950000 modification 0 0 true Le PLF 2026 prévoit une baisse de crédits de 6,95 millions d’euros sur la dotation budgétaire du Centre national de la musique (CNM), soit une diminution de 26 %. La baisse prévue en 2026, qui prolonge et amplifie celle déjà opérée en 2025 (- 1 million d’euros), remettrait fortement en cause le « contrat politique » entre l’État et la filière musicale qui a présidé à la création du CNM. En échange de la fusion des organisations professionnelles et des organismes de gestion collective au sein du CNM, l’État s’était de fait engagé à renforcer les financements budgétaires accordés à ces structures – et désormais au CNM – pour les porter de 6 à 26 millions d’euros. Le CNM ne pourra pas absorber une telle diminution de sa dotation sur son budget de fonctionnement uniquement. Ainsi, au-delà des effets de cette réduction des crédits sur les aides non financières en faveur du secteur (études, conseil, formations, etc.) qui seront revues à la baisse, le CNM devra réduire son budget d’intervention : notamment les aides transversales, qui ne seraient plus financées que par un prélèvement sur le rendement des taxes sectorielles, et surtout le soutien à la musique classique et contemporaine (7 millions d’euros en 2024), cette dernière n’étant pas soumise à la taxe billetterie et ne pouvant donc pas bénéficier du produit de cette taxe sans susciter une vive opposition du secteur. Afin de préserver le levier essentiel que représente le CNM pour le soutien à la filière musicale, cet amendement vise donc à rétablir les crédits du CNM à leur niveau de 2025. Par cet amendement, il est donc proposé d’abonder de 6,95 millions d’euros en AE et CP l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » et, pour des question de recevabilité financière, de compenser ces crédits par une annulation d’un montant équivalent de crédits en AE et CP à l’action 1 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias ».La baisse de crédits sur l’action 1 du programme 180 « Presse et médias » résulte des obligations de gage, sans que cette diminution ne soit souhaitée. L’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002075?format=pdf false E 14 Sans objet