AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002118 1768917857213 17 2118 2118 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxjn 1 Député PA795664 PO845407 M. Midy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 733421 0 0 modification Vie étudiante 733423 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 733425 -33500000 -33500000 modification Recherche spatiale 733427 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 733429 33500000 33500000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 733431 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 733433 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 733435 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à abonder de 33,5 millions d'euros supplémentaires le budget du commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui fête cette année ses 80 ans !Les fonds supplémentaires seraient répartis de la façon suivante :- 25 millions d'euros pour le développement de la filière nucléaire et pour la jouvence de l’infrastructure de recherche Neurospin ;- 8,5 millions d'euros pour l'assainissement de notre parc nucléaire existant.Les crédits de 35M€ en AE et en CP sont ouverts sur le programme 190 "Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables", gagés à due concurrence sur le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002118?format=pdf false D 30 Sans objet