AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002135 1768917748627 17 2135 2135 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoczzu 1 Député PA841919 PO845419 PA607553 PA840955 PA609332 PA1008 PA841539 PA331973 PA841471 PA1654 PA794094 PA841463 PA793624 PA643143 PA606793 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA840829 PA342415 PA720362 PA842211 PA841315 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA793394 PA795430 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA840171 PA1567 PA842263 PA841813 PA841853 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA643157 PA840793 PA794270 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Diop, M. Potier, M. Pribetich, M. Faure, M. David, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot, M. Hollande, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AD Aide publique au développement 3693 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 733747 0 0 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 733749 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 733751 26000000 26000000 modification Restitution des « biens mal acquis » 733753 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 733755 -26000000 -26000000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’action du Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS) à la moyenne de son niveau budgétaire depuis 2022, en rehaussant de 26 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement le programme budgétaire 209 qui abonde cet instrument.En effet, le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » fait face à une baisse globale de 22 % de ses crédits en CP et 35% en AE. Cette contraction affecte notamment les crédits dédiés à l'« action humanitaire », et impacte donc les crédits alloués au Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS). Ce fonds, géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est un instrument de réaction rapide face aux crises humanitaires. Il permet de financer des projets de réponse humanitaire d’urgence et de stabilisation à impact rapide mis en œuvre par des acteurs humanitaires (en particulier des ONG spécialisées reconnues) dans une temporalité courte (0-18 mois). Ces projets ciblent en priorité les domaines les plus susceptibles de répondre aux besoins essentiels des populations civiles. Le FUHS constitue donc l’un des principaux canaux de financement de l’aide humanitaire de la France. Il est un outil essentiel dans le contexte international actuel marqué par l’intensification des conflits. Le présent amendement vise donc à préserver l’efficacité et la continuité de la capacité d'action des acteurs de la solidarité internationale en rehaussant de 26 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 10 « action humanitaire » du programme budgétaire 209. Pour être recevable, cet amendement minore les crédits de l’action 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » de 26 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement. Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40, mais nous souhaitons qu’après l’adoption de cet amendement le Gouvernement lève le gage afin de maintenir les crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». Nous rappelons également que le renforcement du budget alloué à la solidarité internationale et la responsabilité budgétaire ne sont pas incompatibles : la réaffectation d’une partie des recettes des taxes dites « solidaires » à la solidarité internationale est une solution. 2026-01-09 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002135?format=pdf false D 38 Sans objet