AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002156 1768917750930 17 2156 2156 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzyb 1 Député PA840235 PO845407 M. Frébault ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 733911 -400000 -400000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 733913 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 733915 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 733917 0 0 modification Prévention des risques 733919 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 733921 0 0 modification Service public de l'énergie 733923 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 733925 400000 400000 modification 20703 dont titre 2 400000 400000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 733927 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 733929 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 733931 0 0 modification Fonds territorial climat 733933 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à financer l’augmentation de 8 équivalents temps plein travaillé (ETPT) supplémentaires au bénéfice de l’ouverture d’une formation maritime en Polynésie, en cohérence avec l’amendement 2153 déposé à l’article 54 du présent projet de loi de finances.   L’enseignement maritime en Outre-mer constitue un levier stratégique pour la souveraineté maritime française et pour le développement économique et social de ces territoires.   Les territoires ultramarins, par leur position géographique et l’étendue de leurs zones économiques exclusives (ZEE), jouent un rôle essentiel dans la politique maritime nationale. Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle maritime implantés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, à Mayotte et en Polynésie française assurent la formation de matelots, de mécaniciens, de marins pêcheurs ou encore de capitaines de navires participant aux liaisons inter-îles et à la vitalité des filières maritimes locales.   La quasi-totalité des élèves trouve un débouché professionnel à l’issue de leur parcours. L’enseignement maritime enregistre ainsi un très bon taux d’insertion professionnelle, répondant à d’importants besoins de recrutement de la filière, et démontre son utilité économique et sociale pour la Nation. L’enseignement scolaire maritime, qui est public, ne reçoit cependant aucun financement de la mission interministérielle de l’enseignement scolaire (MIES), qui regroupe les crédits et emplois de l’Education nationale et de l’enseignement agricole. Les emplois nécessaires à l’enseignement public maritime doivent donc être prévus sur le budget du ministère chargé de la mer.   Conformément aux orientations du CIMER, plusieurs territoires ultramarins (Guyane, Polynésie, Antilles, Nouvelle-Calédonie) manquent de formations initiales pourtant attendues par les filières locales de l’économie bleue. Il souligne également l’importance de la Polynésie française, où les besoins en main-d’œuvre maritime sont criants. Un projet de formation maritime au lycée agricole d’Opunohu est prêt à ouvrir à la rentrée scolaire 2026, soutenu par le gouvernement polynésien et validé par les services de l’Etat. Il vise à former les jeunes aux métiers de la mer, indispensables au renouvellement des marins du commerce et au maintien des dessertes interinsulaires.   Les postes demandés pour la Polynésie, permettront : –          de proposer une offre de formation maritime initiale, –          de garantir un encadrement conforme aux standards nationaux de sécurité et de qualification maritime ; –          de former localement la main d’œuvre maritime, –          de réduire l’exil scolaire, –          de soutenir l’emploi et la souveraineté maritime –          de soutenir la stratégie de l’Etat en matière de souveraineté et de présence maritime sur les bassins océaniques.     En se basant sur un montant estimatif de 50 000 euros par ETPT, la création de 8 ETPT dédiés aux centres agréés en Outre-mer nécessiterait 400 k€ en AE et CP.   Un tel plan de 400 000 euros, ciblé, est soutenable et cohérent avec les priorités nationales : réussite des élèves, apprentissage dans un cadre bienveillant et sécurisant, sécurité des jeunes, attractivité des métiers, montée en puissance de l’économie bleue et équité territoriale. Il traduit un investissement stratégique et pluriannuel, indispensable à la pérennisation des formations maritimes en Outre-mer.   Cet amendement propose de prélever ce montant de 400 k€ en AE et en CP de l’action n° 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » afin de l’orienter vers l’action 11 du programme 217, intitulée « Personnels œuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes" » en titre 2. Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un mouvement de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Les auteurs de cet amendement appellent néanmoins le Gouvernement à lever le gage.    2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002156?format=pdf false F 25 Sans objet