AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002216 1768917752650 17 2216 2216 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwboco 1 Député PA795176 PO845407 M. Metzdorf ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 734003 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 734005 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 734007 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 734009 0 0 modification Prévention des risques 734011 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 734013 -20000000 -20000000 modification Service public de l'énergie 734015 20000000 20000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 734017 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 734019 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 734021 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 734023 0 0 modification Fonds territorial climat 734025 0 0 modification 0 0 true Comme en métropole, les ménages et les entreprises calédoniens ont durement subi l’explosion des coûts internationaux des combustibles fossiles. Pourtant, les mesures de solidarité nationale mises en place pour protéger le pouvoir d’achat des français n’ont pas pu s’appliquer en Nouvelle- Calédonie compte tenu de la répartition des compétences découlant du statut institutionnel particulier de ce territoire, et notamment pas le plafonnement de la hausse des tarifs publics de l’électricité.Pour mémoire, les Calédoniens paient leur électricité près du double du prix de l’électricité constaté en métropole et dans les outre-mer (à l’exception de la Polynésie Française).Avant le début du conflit ukrainien, l’augmentation des prix internationaux du fioul et du charbon, qui alimentent pour près de 70% le mix électrique calédonien (métallurgistes inclus), avait déjà généré une augmentation des tarifs publics de l’électricité de 11%.Depuis quelques années, la flambée des prix du charbon (dont le prix a quintuplé) a gravement pénalisé le principal opérateur de production d’énergie sur le territoire, la société d’économie mixte ENERCAL (qui assume en Nouvelle-Calédonie les missions dévolues en métropole à EDF, RTE et Enedis). Le surcoût enregistré par ENERCAL représente un montant de 5 milliards de FCFP soit 40 millions d’euros, que sa situation financière ne lui permet pas d’assumer. Sans aide exceptionnelle, ENERCAL devra recourir à nouvelle hausse de 20% des tarifs publics, après les hausses de 4% déjà actées le 1er avril et le 1er octobre 2022. Le présent amendement fait donc appel à la solidarité nationale, dans l’un des deux seuls territoires de la République qui en est totalement exclu. La demande est limitée, à titre de compromis, à la moitié du montant qui serait strictement nécessaire.Il est proposé d’abonder les AE et CP du programme 345 « service public de l’énergie », au profit de l’action “Mécanismes de solidarité avec les zones non interconnectées (ZNI)”, afin de pouvoir verser une subvention exceptionnelle de 20M€ à la société ENERCAL. Ce soutien constituerait en quelque sorte le pendant, à une bien plus modeste échelle, du bouclier tarifaire national sur l’électricité. Les crédits à redéployer, pris sur le programme Programme 174 « Energie, climat, après-mines », représentent moins de 0,4% des moyens alloués à ce programme. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002216?format=pdf false D 50 Sans objet