AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002229 1768917769399 17 2229 2229 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwznb 1 Député PA720560 PO845454 PA720154 PA605694 PA795124 PA841431 Mme Perrine Goulet, Mme Dubré-Chirat, M. Falorni, M. Padey et Mme Colin-Oesterlé ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 734103 1000000 1000000 modification 20705 dont titre 2 1000000 1000000 modification Enseignement scolaire public du second degré 734105 0 0 modification Vie de l'élève 734107 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 734109 -1000000 -1000000 modification 20707 dont titre 2 -1000000 -1000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 734111 0 0 modification Enseignement technique agricole 734113 0 0 modification 0 0 true Les enfants placés dans les établissements de l'Aide sociale à l'Enfance connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. À 15 ans, ils sont trois fois plus nombreux dans cette situation que les autres adolescents de leur âge. Et en fin de scolarité obligatoire, nombreux sont ceux qui quittent les bancs de l’école, sans pour autant se lancer dans la vie professionnelle.Pour réparer cette injustice et accompagner ces enfants, victimes de leur situation familiale, à ne pas également subir un décrochage scolaire, cet amendement vise, dans le cadre du Pacte Enseignant, à offrir la possibilité à l’enseignant de se rendre dans les foyers de l’enfance et dans les établissements qui accueillent des enfants protégés.À fin de recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, le présent amendement vise donc à abonder de 1 000 000 d'euros l'action 03 – Besoins éducatifs particuliers du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré en AE et en CP de titre 2 et minorer de 1 000 000 d'euros en AE et en CP de titre 2 l'action 06 - enseignement post-baccalauréat en lycée du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002229?format=pdf false E 100 Sans objet