AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002248 1768917760109 17 2248 2248 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzzi 1 Député PA793780 PO845439 PA610968 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA793948 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 734245 700000000 700000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 734247 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 734249 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 734251 0 0 modification Prévention des risques 734253 -700000000 -700000000 modification Énergie, climat et après-mines 734255 0 0 modification Service public de l'énergie 734257 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 734259 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 734261 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 734263 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 734265 0 0 modification Fonds territorial climat 734267 0 0 modification 0 0 true En décembre 2022, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) alertait sur la dégradation préoccupante du réseau ferroviaire et sur le retard accumulé dans la modernisation du réseau structurant. Cette situation a engendré une « dette grise » estimée par SNCF Réseau à près de 60 milliards d’euros, correspondant au coût de l’inaction passée. Plus récemment, l’Autorité de régulation des transports (ART), dans son rapport de juillet 2023, a souligné le risque d’un véritable effondrement de l’activité ferroviaire dans le cas d’un scénario dit « tendanciel ».La France se situe désormais nettement en retrait par rapport à ses partenaires européens en matière d’investissement dans la modernisation du réseau. Les deux priorités identifiées concernent le déploiement du système européen de signalisation et de contrôle-commande (ERTMS) et la migration progressive de la gestion des aiguillages vers un système de commande centralisée du réseau (CCR), indispensables pour la sécurité, la ponctualité et la capacité du réseau.Cet amendement propose en conséquence d’augmenter de 700 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 41 - Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin d’en garantir la recevabilité de la mesure, il prévoit une réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 12 - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181 « Prévention des risques ».Cette minoration est purement technique. Les auteurs n’ont évidemment aucune intention de réduire les moyens de l’action touchée et invitent le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002248?format=pdf false C 14 Sans objet