AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002250 1768917762909 17 2250 2250 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwbok 1 Député PA793780 PO845439 PA610968 PA588884 PA841701 PA794778 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA793948 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 734319 13000000 13000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 734321 -13000000 -13000000 modification Paysages, eau et biodiversité 734323 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 734325 0 0 modification Prévention des risques 734327 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 734329 0 0 modification Service public de l'énergie 734331 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 734333 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 734335 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 734337 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 734339 0 0 modification Fonds territorial climat 734341 0 0 modification 0 0 true Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. Cet amendement vise à reconduire l'offre du passe rail pour l'été prochain.Bien que le nombre de ventes ait été inférieur aux prévisions initiales (avec 205 000 forfaits vendus contre les 700 000 espérés), il ne faut pas interpréter cette première expérimentation comme un échec. Au contraire, ce dispositif a su séduire un large nombre de jeunes voyageurs, constituant une réponse à la fois aux enjeux de mobilité accessible et à la transition écologique. Il est essentiel de reconnaître que cette initiative a permis à un grand nombre de jeunes de découvrir le train comme moyen de transport, avec un potentiel à long terme pour les fidéliser à l’usage des transports en commun.En outre, la répartition du financement entre l'État et les régions a montré une collaboration efficace entre ces deux niveaux de gouvernance. Renouveler ce partenariat pour un dispositif amélioré, notamment en renforçant la communication autour de cette offre et en ajustant certains paramètres (comme la période de vente ou les critères d'éligibilité), permettra de maximiser l'impact de la reconduction du passe rail.Au titre de la contribution de l'Etat, l’amendement procède à l’abondement à hauteur de 13 millions d'euros en AE et CP des crédits de l’action 44 – Transports collectifs du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». L’augmentation de moyens demandé par cet amendement proviendrait d’une réduction à due concurrence en AE et CP des crédits de l’action 02 – Emplois et formations maritimes du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ».La baisse des crédits de l'action concernée vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits de cette action, ils invitent le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-09 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002250?format=pdf false D 77 Sans objet