AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002255 1769154819958 17 2255 2255 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabyi 1 Député PA794734 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AA Action extérieure de l'État 3687 Action de la France en Europe et dans le monde 734303 -750578 -750578 modification Diplomatie culturelle et d'influence 734305 0 0 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 734307 0 0 modification Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger 734309 0 0 modification -750578 -750578 true Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».   La France contribue déjà à plus de 28 milliards d’euros au budget de l’Union européenne, par l’article 45, il parait donc invraisemblable de trouver d’autres contributions à l’action européenne dans un programme qui vise explicitement l’« Action de la France en Europe et dans le monde ».   Une contribution volontaire de 750 578 euros figure au budget au titre des subventions du ministre chargé de l’Europe.   Alors que la France a augmenté sa contribution au budget de l’UE de 5,3 milliards d’euros en un an sans négocier de rabais, il ne parait pas convenable de faire figurer des contributions volontaires qui pourraient être utilisées directement au profit et au services des Français. 2026-01-10 2026-01-20 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002255?format=pdf false A Sans objet