AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002277
1768917772807
17
2277
2277
AN
0
EXANR5L17PO838901B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzzzzzzzzo
1
Député
PA794734
PO845401
et les membres du groupe Rassemblement National
M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
false
false
/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
AD
Aide publique au développement
3693
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Aide économique et financière au développement
734561
-575000
-575000
modification
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement
734563
0
0
modification
Solidarité à l'égard des pays en développement
734565
0
0
modification
Restitution des « biens mal acquis »
734567
0
0
modification
Fonds de solidarité pour le développement
734569
0
0
modification
-575000
-575000
true
<p>Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110: « Aide économique et financière au développement ».<br> <br>Ce montant correspond aux contributions volontaires à l’OCDE pour la direction de la coopération pour le développement et au secrétariat du Pacte pour la prospérité, les peuples et la planète. Il ne s’agit pas de revenir sur les engagements internationaux de la France mais de ne pas réaliser de contributions volontaires en sus des contributions statutaires. L’état des finances publiques ne nous le permet pas.</p>
2026-01-10
2026-01-15
true
ET
En traitement
R
R
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002277?format=pdf
false
A
Sans objet