AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002281 1768917770423 17 2281 2281 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzzzzzzzzi 1 Député PA842001 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Bigot et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AD Aide publique au développement 3693 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 734521 -800000 -450000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 734523 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 734525 0 0 modification Restitution des « biens mal acquis » 734527 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 734529 0 0 modification -800000 -450000 false Le présent amendement vise à réduire de 0,8 millions d’autorisation d’engagement et de 0,45 million d’euros encrédit de paiement l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement ». les contributions volontaires à l’OCDE au titre du TOSSD (Total official support for sustainable développement / Soutien public total au développement durable).   Les contributions volontaires à l’OCDE financent notamment le développement de l’indicateur TOSSD, un outil statistique destiné à mesurer le « soutien public total au développement durable ». Si cet indicateur présente un intérêt théorique, son utilité opérationnelle reste limitée au regard des coûts engagés.   Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques, il convient de prioriser les financements opérationnels (projets de terrain, infrastructures, assistance technique) plutôt que les dépenses de reporting et de gouvernance statistique internationale. De plus, la multiplication des indicateurs et des méthodologies de mesure de l’APD crée une complexité administrative qui nuit à la lisibilité et à l’efficacité de l’aide française. Une simplification des dispositifs de suivi et d’évaluation permettrait de concentrer les moyens sur l’action plutôt que sur la mesure. 2026-01-10 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002281?format=pdf false A Sans objet