AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002297 1768917777472 17 2297 2297 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapdzzzzzzzzzvi 1 Député PA841657 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 735199 0 0 modification Aide à l'accès au logement 735201 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 735203 -4000000 -4000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 735205 0 0 modification Politique de la ville 735207 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 735209 4000000 4000000 modification 0 0 true Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone, en profite pour interpeller au sujet de la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Deux crises sanitaires et environnementales majeures dont les budgets ne sont pas à la hauteur.Les crédits de l’action « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » sont en hausse dans ce PLF, mais ne compensent pas les baisses successives vécues ces dernières années. Et cela alors que les conséquences de l’utilisation du chlordécone dans les Antilles par la France restent insuffisamment reconnues et difficilement indemnisables.Pourtant selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est actuellement contaminée par le chlordécone à cause de l’utilisation massive de ce pesticide dans les bananeraies des Antilles de 1972 à 1993. Bien que l’OMS l’a classé comme pesticide hautement toxique dès 1979, l’État français a privilégié les intérêts économiques au détriment de la santé publique.Cette politique irresponsable, scandaleuse et empreinte de mépris a permis que pendant des décennies, le chlordécone infiltre et pollue durablement les sols et l’eau. Les dernières statistiques publiées par l’Anses en décembre 2022 révèlent que 25 % de la population adulte en Martinique dépasse la valeur toxicologique de référence.Le chlordécone est notamment responsable de nombreux cancers de la prostate, faisant des Antilles la région détenant le record du nombre de cas de ce type de cancer. La responsabilité de l’État français a été reconnue par le tribunal administratif de Paris en juin 2022. Pour les élus locaux, les citoyens et les victimes, les moyens actuellement déployés pour indemniser les victimes, dépolluer les terres et poursuivre les recherches sont manifestement insuffisants.C’est pour cette raison que nous souhaitons abonder le du plan national d’action chlordécone de 4 millions d’euros.Mais nous souhaitons également profiter de cet amendement pour aborder une autre crise, celle des algues vertes.Les crédits de l’action « Eau – Agriculture en Bretagne » dédiée à la lutte contre les algues vertes stagnent cette année après avoir également subi des baisses successives. Ceci alors qu’en juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes avait fixé un délai de quatre mois à l’État pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne.Comme le souligne l’association Eau et Rivières de Bretagne, à l’origine de l’action, les mesures prises jusqu’à présent se sont révélées limitées et « les effectifs des services de l’État disponibles pour opérer les contrôles marquent une baisse régulière depuis des années ».En mai 2021, la Cour des Comptes et la Chambre régionale des Comptes avaient vertement critiqué « l’inefficacité et le manque d’ambition des politiques de lutte contre les algues au regard des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques » du problème.Pourtant nous le savons, le danger que représente les algues vertes est désormais bien documenté : plages polluées et désertées, émission d’un gaz toxique lors de la putréfaction des algues, pollution des cours d’eau et des terres.Les algues vertes symbolisent les conséquences sanitaires et environnementales désastreuses d’un modèle agricole productiviste. La cause principale réside dans le recours massif aux nitrates, présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage intensif.Ces deux crises illustrent l’urgence de sortir du modèle agricole productiviste, à bout de souffle tant pour les paysans que pour l’environnement et la santé publique. la France insoumise défend la planification de la bifurcation écologique et réaffirme, dans cette perspective, son soutien à une agriculture paysanne et vivrière avec, entre autres, la sortie des pesticides et l’instauration de prix planchers pour assurer un revenu digne aux paysans.Par cet amendement, nous proposons de transférer 4 millions d’euros en AE et en CP, de l’action 7 du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat vers l’action 08-Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone du programme 162 – Interventions territoriales de l’État.Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d’autres actions. 2026-01-10 2026-01-16 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002297?format=pdf false E 25 Sans objet