AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002302 1768917779876 17 2302 2302 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzvvg 1 Député PA795240 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795876 PA605745 PA842299 PA643143 PA720976 PA721062 PA721110 PA757225 Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Baptiste, M. Mathiasin, M. Ratenon, Mme Sanquer et M. Seo ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SB Sécurités 3741 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Police nationale 735255 -2094000 -2094000 modification Gendarmerie nationale 735257 0 0 modification Sécurité et éducation routières 735259 0 0 modification Sécurité civile 735261 0 0 modification Fonds de lutte contre l'Ice en Polynésie française 735263 2094000 2094000 création 0 0 true On estime aujourd’hui qu’en Polynésie française, plusieurs milliers de personnes consomment de l’ice, nom donné localement à la méthamphétamine sous forme cristallisée. Extrêmement addictive, cette drogue est à la fois très coûteuse et hautement lucrative, se négociant autour de 1 250 euros le gramme. Attirés par ces profits, les réseaux de trafic renforcent leur présence sur l’ile de Tahiti mais aussi dans les archipels et ciblent désormais les publics les plus jeunes, allant jusqu’à offrir des premières consommations gratuites à proximité des établissements scolaires, notamment à la sortie des collèges et lycées. Cette stratégie conduit à des dépendances précoces, souvent durables, dont les effets sanitaires, sociaux et familiaux sont dévastateurs.Face à ce fléau, la réponse publique doit être renforcée et s’appuyer sur une approche globale : intensification de la lutte contre les trafiquants, sécurisation des points d’entrée, prévention, et amélioration de la prise en charge des consommateurs. Cela implique notamment le renforcement des moyens de l’OFAST, la mise à disposition d’outils adaptés pour les services douaniers portuaires et aéroportuaires (contrôle des bagages, fret et conteneurs), ainsi que le soutien à la création de structures spécialisées de sevrage et de soins. Dans ce cadre, le Haut-commissariat de la Polynésie française a récemment mis en œuvre, pour la première fois, un nouveau pouvoir issu de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » (promulguée en juin), permettant de prendre des arrêtés interdisant l’accès à certaines zones identifiées comme lieux de trafic, et ayant déjà conduit à des fermetures administratives d’établissements impliqués dans des affaires de stupéfiants. Ces dispositifs sont nécessaires mais demeurent insuffisants s’ils ne sont pas accompagnés de moyens supplémentaires.Les élus polynésiens ont, à plusieurs reprises, alerté l’État, notamment au travers de questions écrites, de questions orales et de nombreux courriers adressés aux gouvernements successifs. Il est indispensable que l’État renforce son engagement aux côtés des autorités de la Polynésie française, des associations et des familles confrontées à ce phénomène.Dans cette perspective, le Gouvernement de la Polynésie française a alloué 250 millions de francs CFP, soit 2 094 000 euros, à la lutte contre l’ice, enveloppe adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française lors du collectif budgétaire de mars 2025. Il est attendu que l’État contribue à hauteur d’un montant équivalent, soit 2 094 000 euros, afin de consolider les actions engagées et de réaffirmer la volonté nationale de lutter contre une menace qui fragilise profondément la cohésion sociale et la sécurité publique dans le pays.Les crédits sont ouverts au sein de la mission « Sécurités », afin de renforcer les moyens opérationnels dédiés à la lutte contre les trafics d’ice en Polynésie française (renseignement, contrôles, interventions et actions judiciaires). Cet amendement a donc pour objet de matérialiser cette demande formulée par les autorités polynésiennes, en attribuant 2 094 000 euros à un fonds dédié à la lutte contre l’ice en Polynésie française.   Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants : mission « sécurité » - Retire 2 094 000 millions d’euros au Programme 176 : Police nationale; -  Abonde de 2 094 000 millions d’euros en CP et en AE le nouveau fonds de lutte contre l’ice en Polynésie française 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002302?format=pdf false E 48 Sans objet