AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002367 1768917965343 17 2367 2367 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzzzyc 1 Député PA841701 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B IA Immigration, asile et intégration 3717 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Immigration et asile 735717 -780000 -780000 modification Intégration et accès à la nationalité française 735719 0 0 modification Expérimentation de permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les SPADA 735721 780000 780000 création 0 0 true Cet amendement du groupe écologiste et social propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures de Première Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA).Les SPADA constituent la première interface du Dispositif national d’accueil. Elles accompagnent notamment les personnes non hébergées par l’OFII dans leurs démarches administratives et sociales. Parmi elles, plus de 40 % sont des femmes, souvent confrontées à des violences sexistes et sexuelles sur l’ensemble de leur parcours migratoire, depuis leur pays d’origine jusqu’à leur arrivée en France.Une étude publiée dans The Lancet en 2023, menée à Marseille, révèle que les femmes demandeuses d’asile ont 18 fois plus de risque d’être victimes de viol que la population générale, et que seule une sur dix sollicite un accompagnement médical ou judiciaire. Les SPADA constituent un lieu privilégié pour repérer ces situations de vulnérabilité et orienter les femmes concernées vers des soins, une aide psychologique ou un hébergement sécurisé.L’association France terre d’asile (FTDA) a déjà mis en place à Paris une permanence médico-psycho-sociale pilote, assurée par une coordinatrice sociale, une sage-femme et une psychologue. Ce dispositif, financé par des fonds privés, offre un premier niveau de prise en charge et facilite l’accès aux soins de droit commun.L’amendement vise à soutenir et étendre cette expérimentation dans trois autres départements, grâce à un financement de l’État.Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de minorer de 780 000 euros l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », au profit d’une nouvelle action « Expérimentation de permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les SPADA ». Cet amendement est soutenu par la FAS et FTDA. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002367?format=pdf false F 13 Sans objet