AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002406 1768917984527 17 2406 2406 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaplv 1 Député PA795156 PO845419 PA841463 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 736031 -4000000 -4000000 modification Création 736033 4000000 4000000 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 736035 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 736037 0 0 modification 0 0 true Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est le seul dispositif clé et majeur de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.Ses paiements ont été suspendus par le ministère de la Culture, faute de crédits pour les mois de septembre à décembre 2025, alors même que l’application de ce dispositif est prévue par décret jusqu’au 31 décembre 2025. Cette situation est catastrophique pour toutes les structures qui ont établi ou réalisé leurs projets en comptant sur le versement de cette aide.Les acteurs du secteur alertent depuis longtemps sur l’insuffisance latente de crédits pour le fonctionnement normal de ce dispositif. En effet, malgré la promesse faite en 2016 de le doter de 90 millions d’euros, il est systématiquement sous doté chaque année en loi de finances (35,14 millions d’euros pour l’année 2025) alors que le déploiement du dispositif, qui a atteint son rythme normal, nécessite quasiment le double de financement. Déjà en 2024, des retards de paiements avaient été enregistrés, faute de crédits suffisants en fin d’année, rongeant en partie les crédits de l’année suivante. Malgré ce constat récurrent, nous constatons une nouvelle fois dans le PAP 2026 une inscription insuffisante à 35 millions d'euros, en baisse de 4 millions d'euros par rapport à 2025. Cet amendement vise donc à revenir sur cette baisse pour prévoir à minima les mêmes crédits que ceux de 2025.Afin d’être recevable, l’amendement : – abonde de 4 m€, en AE et CP, l’action 06 « soutien à l’emploi » du programme 131 – Créations– minore de 4 m€, en AE et CP, l’action 04 « patrimoine archivistique » du programme 175 – Patrimoines Cet amendement a été inspiré de nos échanges avec les acteurs culturels et la Fesac. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002406?format=pdf false E 25 Sans objet