AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002415 1768917986834 17 2415 2415 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwvc 1 Député PA333285 PO845419 PA841463 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Garot, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 736443 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 736445 0 0 modification Vie de l'élève 736447 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 736449 -13691210 -13691210 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 736451 0 0 modification Enseignement technique agricole 736453 13691210 13691210 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les ETPT supprimés depuis 2019 au sein des établissements techniques agricoles.Ces suppressions de postes continues placent de nombreux établissements d’enseignement technique agricole dans une situation difficilement tenable, et les empêchent de remplir correctement leur mission d’offrir une formation de qualité et adaptée aux défis de la transition de notre agriculture et de notre alimentaire. Cette dynamique est par ailleurs en complète contradiction avec les engagements pris par la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025, qui vise à former 30 % d’élèves ou étudiant·es en plus d’ici 2030, par rapport à 2022.La baisse du nombre des EPTP a détérioré la qualité de l’enseignement technologique agricole, avec notamment une baisse de l’offre d’aide au devoir et le ralentissement des dédoublements des classes. Le présent amendement vise donc à rétablir 20 ETPT pour assurer le nombre d’enseignants permettant un accompagnement personnalisé en filière technologique, 15 ETPT pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves et des étudiant.es dans les classes, et 46 ETPT pour permettre un enseignement conforme aux grilles horaires et à la réforme du bac, notamment pour assurer l’équivalent d’une option par lycéeAfin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit :– Augmente de 13 691 210 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;– Diminue de 13 691 210 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ».Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 139, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002415?format=pdf false D 73 Sans objet