AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002418 1768917988516 17 2418 2418 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkrbc 1 Député PA795010 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 736109 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 736111 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 736113 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 736115 -10000000 -10000000 modification Congé de parentalité 736117 10000000 10000000 création 0 0 true Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour allonger la durée du congé de parentalité, afin de mieux accompagner les familles et de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail.Aujourd’hui, 96 % des congés parentaux sont pris par des femmes, et l’indemnisation plafonnée à 429 euros pousse près de 4 femmes sur 10 à sortir de l’emploi. Le temps de travail explique environ 40 % des écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Cette situation contribue à la précarisation économique des femmes, notamment après la naissance d’un enfant.Un congé de parentalité mieux rémunéré et plus équitablement réparti permettrait aux deux parents de participer à parts égales au développement de l’enfant et de favoriser un partage équilibré des tâches domestiques. Si nous saluons le congé parental adopté récemment dans la loi de financement de la sécurité sociale, nous déplorons qu'il soit financé par un coup de rabot sur les allocations familiales. Nous, écologistes, défendons une réforme ambitieuse et cohérente :– un congé pour le deuxième parent obligatoire, aligné sur la durée du congé maternité ;– puis un congé de parentalité de six mois par parent, non cessible, afin d’assurer un véritable partage des responsabilités ;– une indemnisation digne, compatible avec le maintien du lien à l’emploi.Ce n’est pas seulement une question d’égalité : c’est aussi une question de santé publique. Chaque année, en France, 17 jeunes mères se suicident dans l’année suivant l’accouchement, faisant du suicide la première cause de mortalité maternelle. Dans le même temps, l’Organisation mondiale de la santé insiste sur l’importance cruciale des 1000 premiers jours. Les injonctions contradictoires rendent la vie impossible aux parents. Le congé parental doit permettre à chaque enfant de grandir dans les meilleures conditions et à chaque parent de faire ses choix sans contrainte économique.À Lyon, la municipalité écologiste a montré la voie : le congé paternité des agents municipaux y a été porté à 10 semaines dès 2021, avec des bénéfices concrets.L’enjeu n’est pas de créer un petit congé de naissance symbolique, mais de reconstruire un modèle parental juste, universel et égalitaire, avec un plan massif pour la petite enfance, avec davantage de places en crèches, des métiers du soin revalorisés, des conditions d’accueil dignes et un accompagnement renforcé des familles, notamment monoparentales.Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le groupe écologiste et social propose de prendre 10 000 000 € en AE et en CP sur l’action 37 “Communication” du programme 155 “Soutien des ministères sociaux” pour abonder une nouvelle action 01 “Congé de parentalité” du nouveau programme “Congé de parentalité". 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002418?format=pdf false D 100 Sans objet