AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002422 1768918125475 17 2422 2422 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkrdo 1 Député PA795010 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 736143 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 736145 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 736147 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 736149 -5000000 -5000000 modification Métiers de la petite enfance 736151 5000000 5000000 création 0 0 true Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. La France accuse un retard considérable dans l’offre de places d’accueil pour les enfants de moins de trois ans. Avec seulement 59,8 places pour 100 enfants disponibles (ONAPE, 2021), ce déficit exacerbe les inégalités sociales et territoriales, rendant l'accès aux modes de garde difficile, voire impossible, pour de nombreuses familles.Pour y remédier, cet amendement propose l’ouverture de 500 000 nouvelles places de garde adaptées sur cinq ans, ce qui permettrait d’atteindre un taux de couverture de 82,2 places pour 100 enfants. Cette mesure est essentielle pour assurer un accès équitable à des solutions de garde de qualité partout sur le territoire, et particulièrement dans les zones où l’offre est aujourd’hui insuffisante.La situation des professionnels de la petite enfance est extrêmement préoccupante. Ces métiers, pourtant essentiels, sont confrontés à des conditions de travail difficiles, des rémunérations insuffisantes, et un manque criant de reconnaissance. Les arrêts maladies, les démissions, et les difficultés de remplacement se multiplient, menaçant la pérennité même de ce secteur. Il est impératif de revaloriser ces métiers en augmentant les salaires, en améliorant les conditions de travail, et en prenant en compte la pénibilité.L’amendement appelle également à un renforcement des conditions d’accueil des enfants. Depuis le passage de cinq à six enfants par professionnel sous le précédent quinquennat, la qualité de l’accueil s’est détériorée. Trop peu d’établissements offrent un accès à la nature, et la pollution intérieure dans les crèches reste un enjeu largement ignoré. Il est temps d’agir pour offrir à chaque enfant un environnement sain et adapté, en partenariat avec les collectivités locales, les associations, et les acteurs économiques. Les scandales récents dans les crèches privées révèlent des dysfonctionnements graves. Pourtant, aucune mesure forte de régulation de ces structures n’a été prise. L’absence de réponse à cette situation est incompréhensible, car la protection des jeunes enfants devrait être une priorité absolue.Enfin, malgré l’excédent budgétaire de la branche famille, les besoins en matière de petite enfance demeurent énormes. L’État ne doit pas se reposer sur cet excédent pour éviter d’investir davantage dans des politiques publiques essentielles, telles que l'amélioration du congé parental.Il est plus que temps de créer un véritable service public de la petite enfance, avec des financements pérennes et des engagements forts de la part de l’État.La réalisation de cet amendement d’appel passe par le transfert de 5 000 000 d’euros en AE et CP de l'action 37 "Communication" du programme 155 "Soutien des ministères sociaux" vers un nouveau programme intitulé « métiers de la petite enfance ». Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002422?format=pdf false E 20 Sans objet