AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002437 1768918126596 17 2437 2437 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabiz 1 Député PA643143 PO845419 PA842211 PA795762 PA643157 PA720992 PA793624 PA841463 PA795430 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA840829 PA342415 PA720362 PA841315 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA840793 PA794270 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Delautrette, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 736217 13963000 12900523 modification Conditions de vie outre-mer 736219 -13963000 -12900523 modification 0 0 false Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise une reprise à l’identique pour le budget 2026 des crédits de la LFI 2024 destinés aux Financement de l’économie en outre-mer.Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont augmenté de 1 million d’euros en AE et de 3 millions d’euros en CP pour atteindre 21,1 millions en AE et 20,1 millions d’euros en CP. Toutefois, en comparant avec 2024, le rapporteur relève que les AE auront diminué de 40 % en deux ans (- 14 millions en AE et -13 millions en CP entre la LFI 2024 et le PLF 2026).Or, les crédits de cette action permettent de financer les prêts de développement outre-mer (PDOM), le soutien aux structures appartenant à l’économie sociale et solidaire et l’aide au fret.Or, les PDOM permettent de soutenir les PME de l’Outre-mer en renforçant leur fonds de roulement et en leur permettant de financer leurs investissements immatériels. Réduire ce dispositif alors que beaucoup d’entreprises outre-mer, en particulier les plus petites, sont en difficulté paraît en décalage total avec la réalité et les mesures de soutien exigées par la situation.De même, alors que certains territoires d’Outre-mer sont en pleine crise sociale et économique, la réduction des crédits visant à soutenir les structures appartenant à l’économie sociale et solidaire (ESS), via les microcrédits notamment, ne peut que détériorer une situation déjà fragilisée. Pour mémoire, le secteur de l’ESS représente plus d’un milliard de masse salariale et plus de 40 000 entités dans les outre-mer. Ces associations agissent localement comme un filet de sécurité en complément de l’action de l’État notamment. La diminution de ces aides ne peut que provoquer davantage de précarité chez les plus vulnérables et accroître les tensions sociales déjà très vives en outre-mer.Enfin, alors que nos territoires demeurent marqués par la cherté de la vie outre-mer, la réduction des crédits liés à l’aide au fret en comparaison de 2024 est incompréhensible. En effet, comme l’indiquent les documents budgétaires eux-mêmes, « en permettant la compensation des surcoûts liés à l’éloignement géographique des territoires ultramarins, l’aide au fret vise à encourager le développement endogène des collectivités concernées, favoriser la production locale et faire baisser les prix pour les consommateurs ».Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 13 963 000 euros en autorisations d’engagements et de 12 900 523 euros en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer et de minorer à due concurrence l’action 06 Collectivités territoriales du programme n° 123 Conditions de vie outre-mer.Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués aux collectivités ultramarines.En conséquence, le signataire du présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002437?format=pdf false D 78 Sans objet