AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002439 1768918123794 17 2439 2439 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbi 1 Député PA643157 PO845419 PA643143 PA842211 PA795762 PA720992 PA793624 PA841463 PA795430 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA840829 PA342415 PA720362 PA841315 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA840793 PA794270 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Naillet, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. William, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Delautrette, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 735939 -85000000 -85000000 modification Conditions de vie outre-mer 735941 85000000 85000000 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés augmente les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 85 M€, afin de permettre une reconstruction durable et adaptée aux enjeux spécifiques de la Nouvelle-Calédonie et de La Réunion.Les territoires ultramarins ont été récemment frappés par des crises et catastrophes naturelles d’une ampleur exceptionnelle. En Nouvelle-Calédonie, les émeutes de 2024 ont causé des dégâts majeurs aux infrastructures publiques et privées, tandis qu’à La Réunion, le passage du cyclone Garance a aggravé une situation déjà fragile, notamment en matière de logement et d’équipements publics.Le projet annuel de performances (PAP) 2026 de la mission « Outre-mer » souligne l’urgence de soutenir ces territoires, avec une attention particulière portée aux fonds de reconstruction et à la résorption des restes à payer. Cependant, les crédits de paiement actuellement prévus ne permettent pas de couvrir l’intégralité des besoins estimés pour la reconstruction, notamment pour les collectivités locales et les infrastructures essentielles.Il est nécessaire d’accroître les moyens pour répondre pleinement aux besoins de reconstruction en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion. Ce montant permettrait notamment d’accélérer la réhabilitation des infrastructures publiques (bâtiments, routes, réseaux) endommagées par les crises récentes, de soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre des plans de reconstruction, en particulier pour les communes les plus touchées, ainsi que der enforcer les dispositifs de solidarité nationale, notamment le fonds de secours outre-mer (FSOM) et les fonds de reconstruction, afin d’indemniser les particuliers, les entreprises et les agriculteurs.Cet amendement s’inscrit donc dans la continuité des engagements de l’État en faveur des territoires ultramarins, conformément aux priorités définies dans la loi de programmation pour la refondation de Mayotte et aux conclusions du Comité interministériel des outre-mer (CIOM). Il vise à garantir une réponse rapide et efficace aux besoins des populations, tout en assurant la soutenabilité financière des collectivités locales.Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 85 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements les crédits de l’action 6 « collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués aux collectivités territoriales ultramarines. Ainsi, le Gouvernement est donc appelé à lever le gage. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002439?format=pdf false D 12 Sans objet