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AN
0
EXANR5L17PO838901B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
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1
Député
PA795422
PO845413
PA841381
M. Maudet et Mme Pantel
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
SB
Sécurités
3741
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Police nationale
736411
-1000000
-1000000
modification
Gendarmerie nationale
736413
0
0
modification
Sécurité et éducation routières
736415
0
0
modification
Sécurité civile
736417
1000000
1000000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service.</p><p style="text-align: justify;">La question des risques santé auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers, et notamment les risques psychosociaux, a pris du temps avant d’être abordée par les pouvoirs publics, en comparaison avec d’autres pays. Pourtant, il s’agit là d’une des professions les plus exposées à ces risques en raison notamment des horaires atypiques et travail de nuit et du stress intense face à des situations d’urgence où il faut garder son sang froid.</p><p style="text-align: justify;">Dans un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de 2019, l’on apprenait qu’aux États-Unis, le taux de syndrome de stress post-traumatique atteint 21 % chez les sapeurs-pompiers, contre 4 % pour la population en général. En France, les données sur ce sujet sont encore rares, mais les proportions sont très probablement similaires.</p><p style="text-align: justify;">C’est pourquoi nous proposons le financement par le programme 161 de la prise en charge de ces troubles psychosociaux.</p><p style="text-align: justify;">Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 1 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.</p>
2026-01-10
2026-01-10
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ET
En traitement
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R
PDF
application
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E
100
Sans objet