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AN
0
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1
Député
PA795422
PO845413
PA841381
M. Maudet et Mme Pantel
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
SB
Sécurités
3741
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Police nationale
736419
-500000
-500000
modification
Gendarmerie nationale
736421
0
0
modification
Sécurité et éducation routières
736423
0
0
modification
Sécurité civile
736425
500000
500000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile.</p><p style="text-align: justify;">Cette subvention s’élèverait à 274 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025, un montant similaire à celui figurant dans le PLF pour 2025 et manifestement sous-dimensionné par rapport au service rendu par ces associations sur le terrain.</p><p style="text-align: justify;">À titre d’illustration, en 2025, la Croix-Rouge française et la Fédération nationale de protection civile ont reçu respectivement 20 000 euros et 16 000 euros de subventions du programme 161, soit moins de 50 centimes par bénévole pour une année. Ces sommes dérisoires ne leur permettent pas d’assurer leurs missions tout en réalisant les investissements nécessaires, notamment en matière de véhicules et de matériels de secours.</p><p style="text-align: justify;">Ces associations sont également affectées par la concurrence de la part d’organismes à but lucratif proposant des formations aux gestes de premiers secours.</p><p style="text-align: justify;">C’est pourquoi, par souci de cohérence, nous réitérons d’une proposition d’augmenter cette subvention de 500 000 euros, dans l’attente des travaux quant à la réforme du mode de financement des associations agréées de sécurité civile à l’issue du Beauvau.</p><p style="text-align: justify;">Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 500 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.</p>
2026-01-10
2026-01-10
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ET
En traitement
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PDF
application
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F
20
Sans objet