AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002519 1768918341865 17 2519 2519 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzy 1 Député PA793816 PO845419 PA841463 PA793624 PA607553 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA840829 PA342415 PA720362 PA842211 PA841315 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA643157 PA840793 PA794270 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Thomin, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Potier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 734589 15000000 15000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 734591 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 734593 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 734595 -15000000 -15000000 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits alloués à la communication de l’Agence Bio ainsi qu’à la structuration du Fonds Avenir Bio. Les fermes et filières biologiques éprouvent une crise de plusieurs années, face à l’inflation et l’augmentation des coûts de production dans un contexte géopolitique et commercial durablement incertain. Les débouchés dans certains points de vente se sont faits plus rares, notamment en grandes surfaces, incitant même parfois au déclassement de la production vers le conventionnel, sans que la rémunération aux producteurs suive.La promotion et la publicité des productions biologiques auprès des consommateurs constituent donc des voies de relance de la vente de produits biologiques dans notre pays (qui est actuellement 6 % inférieure aux ventes en bio de l’année 2020). En 2024, le Gouvernement a souhaité, avec l’appui et le soutien des organisations professionnelles représentatives des producteurs et filières biologiques, construire une campagne de communication. La loi de finances 2024 avait même ouvert 5 millions d’euros supplémentaires pour consolider ces actions de communication.Cependant, le Gouvernement a choisi de retirer 5 millions d’euros au budget de la campagne de communication, revenant ainsi sur les engagements qui avaient été effectués par la Ministre Annie Genevard, avant même le lancement de la campagne « C’est Bio la France ! » le 22 mai 2025. Cette date coïncidait avec les 40 ans du Label Agriculture Biologique, et donc les 40 années d’engagement de l’État dans l’encadrement et la promotion de ce mode de production. Ce retrait de financement laisse les familles professionnelles de l’agriculture bio dans la confusion et l’impasse sur la poursuite de cette campagne sur le moyen terme.Les campagnes de communication mettant en avant des comportements citoyens autour de la consommation durable, des « éco-gestes », déployées avec le concours des agences de l’État, portent des effets significatifs.À titre d’exemple, le financement continu de l’État de la campagne de communication grand public intitulée « Chaque Geste Compte », déployée sur une pluralité de médias (spots radios et télévision, communication digitale), a participé à la réussite du plan de sobriété énergétique 2022 2024 : les consommations d’énergie des périodes 2022 2023 (-12.2 %) et 2023 2024 (-12.3 %) ont baissé au-delà des prévisions, par rapport à 2018 2019. Les crédits de paiements correspondant à l’exercice 2023 ont été augmentés de cinq millions d’euros, afin de consolider cette forte et efficace diffusion.De plus, l’effort de structuration de filières biologiques dans notre pays, et les moyens financiers associés pour l’année 2026, sont identifiés comme des axes d’actions favorables au développement de l’agriculture biologique, par 136 parlementaires porteurs d’une résolution transpartisane sur ce sujet, déposée le 30 septembre 2025.Par ailleurs, mis en place en 2008, le Fonds Avenir Bio finance les projets des groupements et filières biologiques les plus structurants sur les territoires. Confrontés à plusieurs années de crise de la consommation et de la production, ce fonds est essentiel pour l’ensemble des filières biologiques dans un objectif de créer des outils de transformation, de collecte, de distribution permettant de réguler au mieux la production aux fluctuations de la demande, au plus près des bassins de consommation.En 2025, les demandes auprès de ce fonds ont représenté 25 millions d’euros sur 80 millions d’investissement au total. Toutefois, le ministère de l’Agriculture a réduit brutalement en mai l’enveloppe du Fonds Avenir Bio prévue en 2025 de plus de 50 %, soit une coupe de 9,4 millions sur les 18 millions d’euros prévus.Plusieurs dizaines de projets innovants seraient laissés sur le chemin, alors qu’ils devaient bénéficier à 3 000 producteurs et près de 200 entreprises (minoteries, grossistes, coopératives, laiteries, logisticiens, sucrerie, etc). Ce fonds est indispensable pour la reprise du marché bio et pour répondre à une demande des consommateurs de manger bio et local.Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :– L’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 15 000 000 d’euros.– Les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allégements du coût du travail en agriculture » sont diminués à hauteur de 15 000 000 d’euros.Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2026-01-10 2026-01-14 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002519?format=pdf false D 67 Sans objet