AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002537 1768917994249 17 2537 2537 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzuwwvo 1 Député PA794022 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DC Direction de l'action du Gouvernement 3705 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Coordination du travail gouvernemental 737995 500000 500000 modification Protection des droits et libertés 737997 -500000 -500000 modification 0 0 true Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat, afin de garantir la continuité et la qualité des missions confiées au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et au Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).Cette réduction budgétaire repose sur une hypothèse de réorganisation dont les conséquences concrètes n’ont pas été évaluées, notamment en matière de fonctionnement des instances, de continuité des travaux et de qualité de l’expertise produite. Une diminution anticipée des moyens apparaît ainsi prématurée, et de nature à fragiliser l’activité de ces conseils.Or, le HCFEA, le HCAAM et le HCFiPS jouent un rôle essentiel dans l’analyse et l’évaluation des politiques publiques de la sphère sociale, en associant administrations, partenaires sociaux, experts et représentants de la société civile. Leurs travaux constituent un appui intéressant à la décision publique, dans un contexte marqué par des enjeux majeurs tels que le vieillissement de la population, l’évolution des besoins sociaux et la soutenabilité du financement de la protection sociale.Dans cette perspective, il a pour objet d’augmenter les crédits de l’action 11 Stratégie et prospective, du programme 129 Coordination du travail gouvernemental de 500 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en les retirant de l’action 6 Autres autorités indépendantes du programme 308 Protection des droits et libertés.Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002537?format=pdf false F 20 Sans objet