AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002553 1768918024540 17 2553 2553 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzklp 1 Député PA721202 PO845413 M. Coquerel ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 737915 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 737917 18000000 18000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 737919 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 737921 -18000000 -18000000 modification 20767 dont titre 2 -18000000 -18000000 création 0 0 true Cet amendement propose d’annuler la suppression de 506 ETPT prévue pour l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).L’AFPA constitue un atout majeur pour le pays : à la fois acteur économique, social et territorial, elle est, pour l’Etat, un levier puissant d’insertion, de qualification, de reconversion et d’inclusion de tous les publics. Ses résultats sont indiscutables : plus d’un million de personnes formées et accompagnées depuis 2020, un taux d’accès à la certification de 82 %, et surtout un accès renforcé à l’emploi durable (+29,5 points à 6 mois par rapport aux demandeurs d’emploi non formés). Cet impact se traduit directement par des retombées positives pour les finances publiques : 121,6 millions d’euros générés sur 24 mois pour 73 000 stagiaires, grâce aux cotisations sociales perçues et aux prestations sociales évitées.Cependant, la pression budgétaire s’accentue chaque année sur l’AFPA. Son intersyndicale dénonce en conséquence les effets délétères pour ses missions et ses salariés. Selon le projet annuel de performance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » évoque une « stratégie visant à l’atteinte de l’équilibre financier » dans le cadre de son prochain Contrat d’objectifs et de performance (COP) pour 2026-2028.L’intersyndicale AFPA y voit un désengagement progressif de l’Etat vis-à-vis d’un opérateur public essentiel pour garantir le droit à la formation professionnelle pour toutes et tous. Le projet de loi de finances le montre bien puisqu’il prévoit la suppression de 506 ETPT en 2026, soit près de 10 % des effectifs prévus pour 2025.Au regard de l’utilité sociale de l’AFPA, cette orientation doit être rejetée. Il est aujourd’hui urgent de mettre en place un véritable plan de soutien afin de garantir son maillage territorial ainsi que l’ancrage de ses missions nationales de service public. Un réel investissement pluriannuel de l’Etat pour la remise aux normes du patrimoine doit également être prévu en intégrant ce plan de financement dans un contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) et non d’un simple COP.Cet amendement propose donc d’annuler les suppressions massives de postes et d’appeler à un financement à la hauteur des missions de service public assumées par l’AFPA.Cet amendement abonde de 18 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » dédiés à l’AFPA.Pour des raisons de recevabilité financière, il diminue de 18 000 000 euros en AE et CP les crédits de titre 2 de l’action 33 intitulée « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale AFPA. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002553?format=pdf false D 56 Sans objet