AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002564 1768918274296 17 2564 2564 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwznc 1 Député PA841931 PO845485 PA719138 PA793796 PA841359 M. Mazaury, M. Castellani, M. Taupiac et Mme de Pélichy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 738003 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 738005 9461801 9461801 modification 20769 dont titre 2 9461801 9461801 modification Vie de l'élève 738007 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 738009 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 738011 -9461801 -9461801 modification 20771 dont titre 2 -9461801 -9461801 modification Enseignement technique agricole 738013 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à abonder de 9 461 801 euros l'action 08 - Information et orientation du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré. En effet, même si cette action voit son budget augmenter de 1,67% en AE et CP pour l'année 2026, il est plus que nécessaire d'encourager davantage les actions menées pour l'orientation des élèves, notamment dans le secondaire. Comme le rappel le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, "L’orientation constitue un levier majeur pour la réduction des inégalités sociales, territoriales et de genre." Pourtant, comme le rappel le rapport d'information n°2458 de 2024 sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif de Mesdames les Députées Estelle Folest et Béatrice Descamps, un rapport du Sénat (n°763) de 2023 indiquait que la politique d'orientation était mise en oeuvre de façon variable entre les établissements, et recommandait de mieux former et outiller les professeurs principaux pour qu'ils puissent accomplir leur mission d'orientation. Dans leur rapport, les rapporteures Estelle Folest et Béatrice Descamps souhaitaient quant à elles que les prescripteurs d'orientation soient mieux former notamment sur les différents diplômes et certifications du supérieur. Leur recommandations n°12 demandait de renforcer les outils de l'orientation au lycée, notamment en veillant aux moyens humains et financiers déployés à cet effet et en formant les professionnels de l'Education nationale compétent en matière d'orientation. Cette recommandation était notamment exprimée dans le contexte où l'enseignement supérieur privé à but lucratif se développait massivement, avec son lot d'interrogations et de dérives constatées par les familles. Par ailleurs, il est plus que nécessaire d'éviter que les élèves se retrouvent dans des formations qui ne leur correspondent pas et qu'ils soient obligés de se réorienter durant leur parcours dans le supérieur, voire après. Pour ces raisons, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier procède aux mouvements de crédits suivants : - Une hausse de 9 461 801 d'euros en AE et CP (dont T2) sur l'action 08 - Information et orientation du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré.- Une baisse de 9 461 801 d'euros en AE et CP (dont T2) sur l'action 01 du programme 214.  Le présent amendement ne souhaite pas diminuer les crédits de ce programme. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services. 2026-01-10 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002564?format=pdf false E Sans objet