AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002569 1768918019843 17 2569 2569 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoczzx 1 Député PA841931 PO845485 PA719138 PA793796 PA841359 M. Mazaury, M. Castellani, M. Taupiac et Mme de Pélichy ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AD Aide publique au développement 3693 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 722185 10000000 10000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 722187 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 722189 0 0 modification Restitution des « biens mal acquis » 722191 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 722193 -10000000 -10000000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - aide économique et financière bilatérale du programme 110 de 10 millions d'euros.Comme l'indique le projet annuel de performances, cette action finance des activités nécessaires pour l'avenir de l'aide publique au développement et son contrôle, dans un contexte où de nombreux citoyens s'interrogent, notamment dans le cadre de restrictions budgétaires drastiques, sur les sommes attribuées à la mission APD, du fait d'un manque de visibilité sur les bienfaits concrets qu'elle entraîne.Aussi, nos actions d'aide publique au développement doivent être améliorées notamment par le soutien à l'innovation dans ce secteur, mais également par leur évaluation. Le présent amendement vise ainsi à notamment augmenter le fonds pour les initiatives en faveur de l'économie du développement et l'évaluation des opérations relevant de l'aide au développement.Enfin, l'action 02 héberge également le fonds de soutien aux Infrastructures Civiles Ukrainiennes. Le présent amendement souhaite également que ces crédits supplémentaires puissent servir à abonder davantage ce fonds, alors que les attaques russes continuent et que nous rentrerons dans quelques mois dans la 4e année de guerre en Ukraine.Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :- Une hausse de 10 millions d'euros en AE et CP sur l'action 02 - Aide économique et financière bilatérale du programme 110 - Aide publique au développement.- Une baisse de 10 millions d'euros en AE et CP sur l'action 01 du programme 384 - Fonds de solidarité pour le développement.Le présent amendement ne souhaite pas diminuer les crédits de ce programme. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services. 2026-01-10 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002569?format=pdf false D 100 Sans objet